M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2018

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loi

type loi prom. 21/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012524 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection du conseil de police type loi prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012588 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 juin 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018031178 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Ancien combattant Par arrêté royal n° 2277 du 30 avril 2018: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne dis BRONZE type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012643 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018031089 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2281 du 30 avril 2018 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2018 : FORCE TERRESTRE général-major **** P. colonels colonels **** type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/06/2018 numac 2018012653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 relativ type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018031179 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2278 du 30 avril 2018 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés **** BRONZE type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Debby VAN DEN BERGHE, est promu au niveau supérieure dans la c(...) type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, approuvant la convention collective de travail du 13 novembre 2017 mod type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012795 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, Mme Sophie GUIDON est promue par accession au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018031262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012566 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Gilberta DELTAND est promue par avancement au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203190 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018011931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012360 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2293 du 16 mai 2018 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mesdames : Danneels Suzanne, Expert technique Letellier Godelieve, Expert admin Ransbotyn Sylv type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012308 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2284 du 30 avril 2018 : La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à l Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012340 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, sont nommés candidat-notaire : - Pour le rôle linguistique néerlandais : o M. Laga A.; o Mme Narmanskiy E.; o M. Bourgois N.; o Mme Muylaert I.; o Mme Verrewaere S.; o Mme Terryn o M. Peyls J.; o M. Ju type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012594 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012351 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2267 du 16 avril 2018, le lieutenant de vaisseau de première classe **** L., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents **** I type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012352 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 2292 du 16 mai 2018 : La décoration civique est décernée à l'agent de l'Etat, nommé ci-après, qui appartient au Ministère de la Défense, à savoir : Pour plus de 25 années de s type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012350 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2266 du 16 avril 2018, le capitaine de corvette **** **** T., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à I type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203226 source service public federal securite sociale ZENITO. - Caisse d'assurances sociales A.S.B.L. Modifications des statuts. - Changement de nom. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012271 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2286 du 30 avril 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012745 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 27/04/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012288 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018012763 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor in digital design & development en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux public type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri

décret

type décret prom. 07/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018203068 source service public de wallonie Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire 2018/DGH-AMU/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personne, visé à l'article 1 er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente Chère Madame, Cher monsieur, Le SPF (...) Suite à l'év

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018031293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge de l'industrie des technologies médicales, la SA ASCENSI type avis prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018202939 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - type avis prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012826 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012801 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Paul CLAUS, Florimond DE WEIRT et Guy DELBECQUE ont demandé le 12 mai 2018 l'annu

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/04/2017 pub. 20/06/2018 numac 2018203069 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes

document

type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1129/3 délivré à la SA GILLION CONSTRUCT La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/302/3/4 délivré à la S.A. GALERE Le Ministre de l type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/655/3 délivré à la SPRL E.R.S. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 juin 2018, qui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012672 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Rolibouchy », « Rolibouchy sources A, B et C » et « Joset-Glaireuse » sis sur le territ type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Menu Bois - Binche type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration Fond de Couvenaille + pose de câbles - Bassenge & Juprelle

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012670 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Examens du jury cen

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de Sciensano. - Erratum Etabli en application de l'article 8,

arrêt

type arrêt prom. 15/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012683 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018031298 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012794 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 juin 2018, qui produit ses effets à partir du 12 juin 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012793 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2018, qui entre en vigue

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018031258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres Suppléants de la Commission fédérale pour la recherche(.

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012422 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2253 du 25 mars 2018, Monsieur Pinte Yves est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas type nominations prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012423 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2256 du 25 mars 2018, Monsieur Aertbeliën Stijn est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203166 source service public de wallonie Aménagement du Territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne suivant la proposition contenue L

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018201801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6574 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 3 de la loi du 6 juillet 2016 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique La Cour constitutionnelle

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012769 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du conseil général de Sciensano Etabli par application de l'article 7,

document

type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018201800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2018 du 29 mars 2018 Numéros du rôle : 6550 et 6613 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de ci La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018202996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analystes (niveau A), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Expert Technique - Tests, Réparation et Calibration d'équipements électroniques utilisés dans l'aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18024 type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Sûreté de l'Etat : Conseillers en prévention (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection(...) La liste de la type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour la Sûreté de l'Etat : Conseillers en prévention (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18005 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite séle(...) La liste de l type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs environnement et marchandises dangereuses (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2018 via ww(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018203218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs-analystes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG17351 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2018. Le nombre de lauréats s'élèv(.. type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018202997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analystes (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18094 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la

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type document prom. -- pub. 20/06/2018 numac 2018012682 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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