M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012788 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 juin 2018, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012768 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décorations civiques Par arrêté royal du 25 mai 2018, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** ****, assistant administratif **** **** **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012789 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, M. Thomas PIRAU est promu par accession au niveau supérieur dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, Monsieur Grégory MANDELAIRE est promu par accession au niveau supé(...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012840 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012812 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel.- Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Cyril LIANCE est promu par avancement à la classe supérieure da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018031267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Grégory CLAUDE est promu par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018031268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Edward BRUYERE est promu par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018201615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garant type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la poursuite du fonds de formation type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018202351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heur type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203216 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juin 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gruyaert P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occ Il type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012724 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2018, Mme MELIS Brenda, Attaché avec l'échelle A22, est promue dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012725 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2018, M. PEEL Tom, Attaché avec l'échelle NA22, est promu dans la clas(...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018011757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télémat type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012731 source service public federal interieur Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 29 mai 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203215 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lefevre S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l' L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012586 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Se type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012648 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 06/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203176 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique institué par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Marshou » sis rue Vanderkindere 238 à 1180 Bruxelles comme pension pour chats à M. Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés portant sur l'enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012803 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL STAR TRADING COMPANY, Abderahman AOURIAGHEL, Naji SHIFSHA et Kahled RAMAD C type avis prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012802 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Paul VAN GYSEL et la SPRL DRYTOREN - MEISE, ayant tous deux élu domicile che type avis prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018040143 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE, ayant élu domicile chez Mes Ann DIERIC

document

type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 29 mars 201 type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Quentin Verstuyft, en qualité de tran type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Haxhe, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Fardeau, en qualité de collect type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dessy-Freres, en qualité de tran type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203217 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 mai 2018, a désigné M. Hul H., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cour type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vermast, en qualité de transport type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Aannemingsbedrijf Princen, en quali type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JMLOCA, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dejotrans, en qualité de collecteu

erratum

type erratum prom. 06/07/2017 pub. 22/06/2018 numac 2018203172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Errata type erratum prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012765 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures pour les membres des commissions de sélection des mandataires. - Erratum Au Moniteur belge du 5 juin 2018, page 47492, appel n° 2018/12284, dans le texte francophone, il y a lieu de remplacer le texte suivant : Cet appel Dans l

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'indexer la prime au bénéfice des personnes titulaires

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203225 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Stabroek : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2017. - de Turnhout : 1 (en association) - d'Anderlecht (territoire du (...) Cette place remplace celle publi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203214 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 8 juin 2018, page 48294, par lequel Mme Schalenbourg V., avocat, a été nommé juge de paix du canton de Willebroek, le mot « Madame » doit être remplacé par le mot « Monsieur » type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203213 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2018 et 6 juin 2018, M. Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif à la fonctions de premier avocat général près cette cour à la date du 28 mai 2

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 avril 2018 en cause de la SA « Middlegate Europe » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2018, la Cour de cassation « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203165 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 203.428 du 3 mai 2018 en cause de A. E.A. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2018, le Conseil du Contentieux des étra «

liste

type liste prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012798 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civ

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012723 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018012739 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mai 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants pensions (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe Atelier (niveau C), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18015 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aéronautique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2018 via www.selor.be La descr(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.selor.be Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2018 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analysts (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Infirmièrs (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/07/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Po type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dessinateurs construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2018 via www.selor.be La description de f(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour l'INASTI : Inspecteurs sociaux (Anvers) (m/f/x) (BNG18108) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2018 numac 2018203289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général adjoint pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG18715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour
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