M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2018

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loi

type loi prom. 15/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012998 source service public federal justice 15 JUIN 2018 - Loi modifiant l'article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code civil type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges type loi prom. 18/12/2016 pub. 02/07/2018 numac 2018012819 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018201803 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6595 En cause : le recours en annulation de l'article 28, type loi prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2018 du 21 juin 2018 Numéro du rôle : 6491 En cause : le recours en annulation de la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive, introd

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012699 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018013000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018031143 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 29 novembre 2017, **** **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale- Office des Etrangers - Service public fédéral Intérieur, à partir du 7 novembre type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203480 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller (classe A2) Par arrêté royal du 17 juin 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui su(...) Le recours en ann type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018012329 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Croix militaire Par arrêté royal n° 2283 du 30 avril 2018: La Croix militaire de 1 re classe est décernée aux militaires suivants à la date du 8 avril 2018: Force terres lieutenant-colonel type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012700 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012930 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012929 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/07/2018 numac 2018012916 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la « Koninklij type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018012882 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 14 juin 2018, le commissaire divisionnaire Tom DE SAVEUR est à la date du 15 juin 2018 désigné en qualité d'officier supérieur dirigeant, au rang de directeur général, du secrétariat type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012983 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018203295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018203379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds e

décret

type décret prom. 08/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012898 source autorite flamande DECRET modifiant diverses dispositions du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018012960 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2018 ((...) Pour

document

type document prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203294 source service public de wallonie Fédération des réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 675; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartit

erratum

type erratum prom. 14/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012968 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018040163 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 juin 2018, qui entre en vigueur le jour de la pr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018040204 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone ou **** (ref 40002074) La sélection, par mobilité externe, d'un attaché (rang A1) dans le rôle ****(...) L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018031367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2018-0036bis Par arrêté ministériel du 21 juin 2018, est octroyée à Lampiris SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté ro

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018012959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 21 juin 2018 est octroyé à l'ASBL SGS Statutory Services Belgium un renouvellement de l'agrément comme organisme c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau B pour la CAPAC : Adjoints pour le bureau de paiement (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18091 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite séle(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleur social (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18041 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2018. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203454 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour la CAPAC : Adjoints pour le bureau de paiement à Louvain (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18090 Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes en équipements électriques, électroniques, électromécaniques et de télécommunication (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleur social (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG18047 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2018. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18061 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Développeurs web (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18020 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203443 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18093 La sélection a été clôturée le 26/06/2018. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Java developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18063 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Functional analysts (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18051 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en politique stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB18018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2018 via www.selor.be La description de fo(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2018 numac 2018203441 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Secrétaires de Direction (niveau B), francophones, pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : AFG18044 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...)
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