M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2018

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loi

type loi prom. 25/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040230 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1 type loi prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médecins-arbitres dans le cadre de la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle L'inscri

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018031249 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juin 2017, Madame Ilse Brems, est promue par accession au niveau supérieur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018031357 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2316 du 19 juin 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby type arrêté royal prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de contrepoids soudés pour machine de génie civil et de manutention, situées à Fleurus, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , l type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203482 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 27 juin 2018, l'attribution de la fonction de manageme type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031384 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de p type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040232 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 28/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l'article 2.63 et 71.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la c type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040159 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031382 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018012857 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/06/2018, l'arrêté ministériel du 05/10/2015 portant agrément de l'ASBL CENTRE DE DEMANTELEMENT - DE VALORISATION ET DE REUTILISATION Par arrêté ministériel type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2014 pub. 04/07/2018 numac 2018040215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et biologiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018203395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des services résidentiels, d'accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont ass

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018031399 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe DELBERGHE et consorts ont demandé l'annulation des décisions des cons type avis prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018012976 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme ROCOLUC a demandé l'annulation de la décision de la Commissi type avis prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018031406 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Bernard WAYEMBERCG et Mme Bernadette WAYEMBERCG ont demandé l'annulation de la type avis prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018040209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL WalWeb Home & Garden et consorts ont demandé l'annulation de la délib Cet

document

type document prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203481 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller-général médecin-inspecteur Par arrêté royal du 27 juin 2018, qui entre en vigueur le 1 er type document prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018040208 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les candidats so(...) - Le 27 septembre 2018, en provi type document prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203406 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation d'une part et attribue d U

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031353 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Respe » et « La Respe (source B) » sis sur le territoire de la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031350 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haie de devant la Fange » sis sur le territoire de la commune de Libin

erratum

type erratum prom. 18/01/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040218 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Erratum type erratum prom. 21/09/2017 pub. 04/07/2018 numac 2018012984 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2017 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française. -

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203477 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 24 juin 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - démission honorable de son mandat d - d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018012470 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2251 du 25 mars 2018: Sont nommés, le 26 mars 2018, dans leur filière de métiers: **** grade de capitaine-commandant, les capitaines **** ***** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203475 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 juin 2018 qui produit ses effets le 1 er avril 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gesti - démission hono

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018012991 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale . - Personnel. - Nomination. - Niveau A(...) Par décision du conseil d'administration du 22 juin 2018, Mme Rosa DIAZ PEREZ est nommée à titre dé(...) type nominations prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018031375 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juin 2018, Mme Theodora GENTZIS a été désignée en qualité de titulaire de la (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018203445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments : Attachés immo (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18079. Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a é(...) La liste de

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/07/2018 numac 2018092406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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