M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2018

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loi

type loi prom. 27/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040247 source service public federal securite sociale Loi relative à la transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Prolongation de désignation Par arrêté royal du 20 juin 2018, il est accordé une prolongation de six mois du mandat de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LAMBERT Frank à la fin du mois type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 05/07/2018 numac 2018203228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialis type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 2016 relative à l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "travail de nuit et métiers type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la dissolution et la liquidation du "Fond type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés dans les pépin type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au sursalaire pour les prestations de travail après dix-neu type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'acha type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, M. Jan COURTMANS, est promu au niveau supérieure dans la classe A1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031371 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la décoration civique est décernée : - au membre du personnel de la province de Liège désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 2e classe : Mme - aux m type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031373 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paiemen type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2017-2018 - longue carrière type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Madame Myrle CLAESSENS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018011740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme Annelies BONTINCK, est promue au niveau supérieure dans la cla(...) type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 05/07/2018 numac 2018012967 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012993 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Festival des Plantes Comestibles » type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012992 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention aux éleveurs namurois du cheval de trait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation temporaire de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 28 juin 2018, M. Philip TAVERNI type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012985 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 25/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 115 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditio

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012760 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.362.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations for type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012759 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.577.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040195 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnemen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012761 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.492.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées confo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012949 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Personnel Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le plan du personnel 2018 a été approuvé. Rang Graad TOTAAL AS IS TOTAAL Onreduceerbaar Operationeel TO BE 2017 VVP pe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018203415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018203414 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203473 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mai 2018 en cause de C. V.Q. contre le Service fédéral des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2018, le Tribunal du travai « type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203421 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2018 en cause de M.G. contre N.V. et R.G., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2018, le Tribunal de première instance du Hainaut, « L type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203472 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mai 2018 en cause de A.B. et L.O. contre l'officier de l'état civil de la ville de Gand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2018, l « L type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012978 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société de droit néerlandais CERTIS EUROPE bv et consorts ont demandé l'annu type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012975 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association sans but lucratif Natagora a demandé l'annulation du permis d'urban type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031398 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012977 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du conseil communal de la type avis prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031405 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme Benelux Masterbuilders et consorts ont demandé l'annulation d

document

type document prom. 02/07/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031397 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Mesures prises par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle type document prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018031396 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 11 juin 2018 insérant un paragraphe 4 à l'article 4.43 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règl

loi

type loi prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018040213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats des trois membres magistrats et des trois membres magistrats suppléants du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes Base légale : Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes (article 2

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018012896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2018, Madame AMPE Michèle est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédér

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Frank LAMBERT Les organisations représentatives int Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018040203 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché , dans le rôle linguistique francophone (réf. 40002801) La sélection, par mobilité ****, d'un attaché (rang A1), dans le rôle ****(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203422 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 241.445 du 8 mai 2018 en cause de Carine Riquette contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2018, le Conseil d'E

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018040241 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Madame Vanessa M.-A.P. DE MEYER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision d type nominations prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018040242 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Monsieur Wouter T. BENOIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du P type nominations prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2018 Monsieur Stephane BALTAZAR LOPES est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2018, avec prise de rang au 1 er jui

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18001 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2018. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203505 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables de la Direction de l'infrastructure IT (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18068 Ladite sélection a été clôturée (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18012 Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2018. Le nombre de lauréa(...) L type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2018 numac 2018203507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs du personnel opérationnel-Capitainerie (niveau C), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18008 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2018. Le nombre de lau(...) La
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