M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2018

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 11/07/2018 numac 2018031385 source service public federal interieur Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les téléco

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018203270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031516 source service public federal justice Culte catholique. - Frameries. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêt type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018031515 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031201 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2276 du 30 avril 2018, le candidat officier de réserve **** N. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mars 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018040168 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018203567 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR, à Grâce-Holl

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018040281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2018, M. LOXHAY Jean-Franç(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur général A5 pour Bruxelles-Mobilité au sein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018070031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle agréée de « Chayneux » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018070033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « La Montagne du Deister » à La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018070032 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau de Cens » à Flamièrge et Erneuville (Tenneville)

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031532 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat Belge, SPF Mobilité et Transports, représenté par Monsieur François BELL type avis prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031533 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Société anonyme UFUND a demandé l'annulation du "commentaire de l'article 194

document

type document prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031521 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal

ordonnance

type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 05/07/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018031498 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organ

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018040223 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2018, Mme Sara VAN LANGENHOVE, classe A2 avec le titre d'attaché, est p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031519 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018031490 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2018, **** **** **** ****, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et E

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018040292 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2018, Madame De Ridder Anne Catherine est nommée en qualité d'agent de l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018203564 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type agrément prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018203565 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po

document

type document prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018203387 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2018 du 21 juin 2018 Numéro du rôle : 6883 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension des articles 479, 480 et 482bis du Code d'instruction criminelle, introduits par Thierry Delaey. La Cour co composée

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2018 numac 2018203605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG18716 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la
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