M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2018

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loi

type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu type loi prom. 25/12/2016 pub. 17/07/2018 numac 2018031501 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux sûretés réelles mobilières. - Traduction allemande type loi prom. 05/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031463 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la navigation de plaisance

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur WANSART Bernard à type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203614 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Renouvellement du mandat d'administrateur général Par arrêté royal du 25 juin 2018, le mandat de Madame Anne VANDERSTAPPEN comme titulaire d'une fonction de management d'a Un type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018040276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décorations civiques Par arrêté royal du 22 juin 2018, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** assistant administratif **** **** DE **** type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 17/07/2018 numac 2018040264 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant l type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018040313 source service public federal justice Culte catholique. - Horebeke Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Corneille, à Horebeke, est supprimée Cet arrêt type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018030944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018030856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 24/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018030850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongement de mandat Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'information et de la communication de M. Christian POCHET, est prolongé du 1 er juillet au 3 Un recours en

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018012194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018203589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique partiel de la caisse publique wallonne d'allocations familiales

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040328 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la fixation du rythme d'amortissement d'investissements pour les demandes de prolongation des certificats verts

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/03/2017 pub. 17/07/2018 numac 2018031528 source conference des presidents des assemblees parlementaires Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'U

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031531 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018202491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 octobre 2017, Monsieur WANSART Bernard, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette c type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018012501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2018, Monsieur RAHIER Renaud est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame DE KEYSER Solange dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2018, Madame PIRARD Emmanuelle est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur PIE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Bernard WANSART Les organisations représ Ce

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Soutiens administratifs/gestionnaires de dossier (m/f/x) (BFG18049). - ERRATUM Cette sél(...) Le numéro de la sél type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Senior IT Auditor (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral d'audit interne. - Numéro de sélection : ANG18113 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2018. Le nombre d'aptes s'élève(... type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Service Delivery Managers (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (CAPAC). - Numéro de sélection : ANG17346 Ladite sélection a été clôturée le(... type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour FAMIFED - Traducteurs français-néerlandais (m/f/x) (BNG18047). Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 27/(...) La liste de lau type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203666 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs secrétariat de service (niveau C), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : MFG18036 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203665 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Dataminers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18030 Ladite sélection a été clôturée le 19/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2018 numac 2018203699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Senior IT auditor (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG18091 Ladite sélection a été clôturée le 9/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève(...
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