M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2018

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loi

type loi prom. 03/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040370 source service public federal finances Loi modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime type loi prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040371 source chambres legislatives, chambre des representants Cour des Comptes Nomination d'un conseiller A la suite du décès de M. Didier Claisse, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 1 er de la loi organique de la Cour des comptes du 29 octobre 1(...) Conditions de nomination - êtr type loi prom. 16/08/2016 pub. 19/07/2018 numac 2016015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, fai type loi prom. 08/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018031478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets type loi prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2018 numac 2016015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)(2) type loi prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040375 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du greffier du Comité permanent de contrôle des services de police Vu le départ à la retraite de l'actuelle greffière au 1 er mai 2019, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 5, premier ali(...) Missions Sans pr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040280 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018203643 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018031488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'A.S.B.L. «*****», à charge du budget du **** **** type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040422 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040399 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Mons type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040312 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Brecht STEEN, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. M. Brecht STEEN a prêté serment le 5 juillet 2018 en qualité d type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Liesbet HERREMAN, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Monsieur CHIGOHO KALIMO, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Monsieur Frédéric POUPINEL DE VALENCE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l' type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Selma HAUG-ADRION, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Anne DROSSART, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 M. Alain PIETTE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Monsieur Thibaut DEGRYSE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Ellen SERKEYN, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2018. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040311 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2018, Mme Kristine BAMS, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Mme Kristine BAMS a prêté serment le 5 juillet 2018 en qual

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040305 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 10/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040398 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2018, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique et esthétique, certaines parties de l'immeuble de l'ancienne pharmacie Kusn type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018013033 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Appel à candidatures La Commission d'aide sociale aux personnes handicapées a été créée au sein de la Direction générale personnes handicapées. Cette commission formule des avis sur des mati

document

type document prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 4 juillet 2018, qui produit ses Monsieur type document prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 juillet 2018, qui p Mad type document prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040343 source region de bruxelles-capitale Désignation pour la fonction de directeur - rang A3 Par décision du Conseil de Direction du Service public régional de Bruxelles du 26 février 2018, Mo(...) type document prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040341 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

erratum

type erratum prom. 31/05/2017 pub. 19/07/2018 numac 2018040289 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la Koninklijke Academ

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018013002 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040411 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de la présent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040482 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018013001 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre et renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 juillet 20

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 19/07/2018 numac 2018040345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/255 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et fa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Sébastien THIJS Les organisatio Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040372 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour le mandat de second membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Etant donné que les appels aux candidats précédents n'ont donné lieu à aucune candidature, la Cham(.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040394 source service public regional de bruxelles Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 5 emplois d'Assistants niveau B dans le rôle linguistique francophone La sélection, par ****(...) Le nom type recrutement prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018040395 source service public regional de bruxelles Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché responsable budgétaire/contrôleur de gestion niveau A dans le rôle ****(...) L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202976 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202972 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202975 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202974 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202971 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d'élections communales

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014885 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015231 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654409 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654408 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608241 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL301318 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014884 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169965 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002004 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014886 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Service Desk Plate-forme d'achat (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18075 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2018. Le no(...) L type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018203726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, néerlandophones, pour le Médiateur pour les voyageurs ferroviaires (niveau A2) pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18158. - ERRATUM Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La

document

type document prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018031507 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 19/07/2018 numac 2018031506 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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