M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018012741 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière type loi prom. 08/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040424 source service public federal de programmation politique scientifique Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type loi prom. 08/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040425 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040362 source service public federal finances Loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040307 source service public federal finances Loi relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040327 source service public federal finances Loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartiti type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040329 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales type loi prom. 11/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031544 source service public federal securite sociale Loi relative au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public type loi prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040470 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1 er ,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Fleuristerie type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040366 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques. - Faveurs nobiliaires Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 10 juillet 2018, les distinctions honorifiques - Gra type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Fleuristerie type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Octroi d'une concession domaniale à la SA Elia Asset EB-2017-0026-A Par arrêté royal du 8 juillet 2018, est octroyée une concession domaniale à la SA Elia Asset pour la constuction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électri type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018013067 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de liquidation et le montant de l'intervention pour l'admission d'un interné dans un hôpital auquel les dispositions de la loi sur les hôpitaux ne sont pas applicables type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031520 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 20/07/2018 numac 2017203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le crédit-temps, la diminution de carrière et les emplois de fin d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040385 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2018, SIRE LIFE SCIENCES BELGIUM sprl, rue de la Science 14B, à 1040 Bruxelles, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerc type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203790 source service public federal securite sociale et service public emploi, et concertation sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 17 juillet 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accord - e type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Concession domaniale octroyée à Seastar SA Modification. - EB-2010-0016bis-B Par arrêté ministeriel du 11 juillet 2018, est modifié l'arrêté ministériel EB-2010-0016-B du 1 er juin 2012 portant octroi à la SA Seastar d'une concessio type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 1°, du Code des droits de succession. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040391 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040495 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2018-20 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018012979 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018013035 source autorite flamande Décret portant modernisation de l'impôt de succession et de donation, adapté au nouveau droit successoral

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203580 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BO type avis prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018031546 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. WALTER VAN GASTEL, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocate, aya type avis prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018031545 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. DON'T BE RUDE, Karel LAVIGNE et Edith MOLLEKENS, ayant élu domicile c

document

type document prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018013087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/657/3/4 délivré à l'administration communale de Vaux-sur-Sûre La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelle type document prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1132/3 délivré à la S.A. LEBAILLY La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départem

loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040379 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-C/C-17-AUD du 12 juin 2018. - Affaire CONC-C/C-18/0019 : NV Danone SA - Danone Hombourg Recolte NV. - Livre IV. - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013, articl(..

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040485 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 juillet 2018, n° 159, acte n° 2018/31438, à la page 54677, il y a lieu de lire « 1 februari 2016 » à la place de « 1 februari 2018 » dans la version néer type erratum prom. 08/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018013075 source service public federal finances Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt. - Erratum type erratum prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040419 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention Appel à projets. - Erratum Erratum Dans le Moniteur belge du 6 juillet 2018, réf : 2018040248 - annexe 3, « Liste des experts membres des GT PGSP qui rendront un avis dans le cadre du présent appel à -

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040478 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 juillet 2018, qui produi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203721 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : - de Gand : 1 - de Liège : 1 - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort - de Bruxelle type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203720 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, produisant ses effets le 26 mars 2018 au soir, démission honorable de ses fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203701 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203702 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001657 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021365 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014882 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001934 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001896 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017060044 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014809 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014883 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001991 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014881 L'autorité wal

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en sélection (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : MFG18041 Ladite sélection a été clôturée le 06/07/2018. Le nombre de lauréats s'élève (.. type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018203774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de flux logistiques (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB18020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2018 numac 2018040491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs industriels (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. Numéro de sélection : AFG18036 Ladite sélection a été clôturée le 11 juillet 2018. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La (...) E
^