M.B. Index des textes publiés le 27 juillet 2018

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loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040546 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travai type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040376 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2018 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018040374 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2018, le mandat de M. Jan VANHAUWERE comme chef de corps de la police locale de la zone de police DEMERDAL-DSZ est renou-velé(...) type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040474 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du président de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 3 de la convention collective de travail du 29 j type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 27/07/2018 numac 2018040147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la cons type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018201505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la dissolution et à la liquidation du "Fonds de sécurité d'exist type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018031596 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, est acceptée : - à sa demande, la démission de M. Bourguignon Fr., de ses fonctions de notaire à la résidence de Marc Il type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 127 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et à la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation e type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complé type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018201497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, remplaçant la convention collective de travail du 27 juin 2016 relative à l'instau type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040347 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées type arrêté royal prom. 08/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construct type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018012971 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2018, il est accordé à Monsieur Jean VANDERPAS, Chef de travaux au sein(...) type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018011739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013072 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018030848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018030851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013039 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au pr type décret prom. 29/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013009 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et à l'instrument interprétatif commun (1) type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013038 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole y annexé, faits à Ankara le 2 juin 1987, tels que type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013037 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 oct

avis

type avis prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203471 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juin 2018 et parvenue au greffe le 8 juin 2018, un recours en annulation de l'article 12, type avis prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203787 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 18 mai 2018 en cause de Roland Van Den Berghe contre Françoise Guyaux et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2018, le Tribun « L

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040420 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

document

type document prom. 11/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018203885 source service public federal securite sociale Accord entre la Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018031611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution d'une dérogation à la S.A. ELIA Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, à l'article 163 du Règlement général sur les Installations électriques. - Réf. E2 U/AFWIJK/2131 Par arrêté ministériel du 12 juillet 2018, est a type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018070042 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Décision du 19 juillet 2018 du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018013048 source service public de wallonie Office francophone de la Formation en Alternance. - Contrat de gestion 2017-2022 Vu l'approbation par le Conseil d'administration le 20 décembre 2016 des premières propositions formulées par le Bureau et le fonctionnaire dirigeant, établissant l Vu type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018040523 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 23 juillet 2018, - la demande d'association de M. Van Steenkiste L., notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert, et de Mme Van Steenkiste K., candidat-notaire, pour former l'association « VAN STEENKIST Mme type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018040340 source institut national d'assurance maladie-invalidite Désignation Le Docteur Philip TAVERNIER, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise Monsieur Thibaut DORBAN et Monsieur Paul-André BRIFFEUIL (Conseiller) : - à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers conte(...) - à signer,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018031579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prolongation de désignation. - Erratum L'extrait publié au Moniteur belge du 5 juillet 2018, p.54198, est à considérer comme nul et non avenu. Sur le même objet, voir le Moniteur belge du 25 juin 2018, p. 51552.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018031575 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018031597 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. Jonckheere J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons. Il peut être désigné président, assesseur et assesse

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203788 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 2 mai 2018 en cause de l'Etat belge contre l'organisme de financement de pensions « Ogeo Fund », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mai 20 «

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018013023 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018013026 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mars 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018040507 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 4 juillet 2018, S.E. Monsieur Ronald Jay Gidwitz a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, la lettre qui L'accrédite auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeu

document

type document prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/07/2018 numac 2018203887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs véhicules (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18118 Ladite sélection a été clôturée le 3/07/2018. Le nombre de lauréat s'élève à(
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