M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 31/07/2018 numac 2018040428 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2015 pub. 31/07/2018 numac 2018040447 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203862 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juillet 2018, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2018, M. Jean Spreutels, Président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. L'intéressé est admis type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040562 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2373 du 20 juillet 2018, monsieur Kerdoudi Hakim, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040561 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2372 du 20 juillet 2018, monsieur Tamburro Patrick, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040560 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2371 du 20 juillet 2018, madame Delrée-Mambourg Caroline, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vig type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040559 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2370 du 20 juillet 2018, monsieur Tuijaerts Danny, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040558 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2369 du 20 juillet 2018, madame Schweiger Linda, du rôle linguistique néerlandais, est, dans le cadre bilingue, promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette pr type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040556 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2367 du 20 juillet 2018, monsieur Vanderavero Nicolas, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueu type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040554 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2364 du 20 juillet 2018, monsieur Harotin Jean-Jacques, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entr type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040563 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2374 du 20 juillet 2018, monsieur Souris Olivier, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040564 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2375 du 20 juillet 2018, madame Moors Ruth, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018202889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux grou type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la cotisation dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040575 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2366 du 20 juillet 2018, monsieur Lange Nicolas, du rôle linguistique français, est, dans le cadre bilingue, promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promot type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040574 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2365 du 20 juillet 2018, monsieur Mombers Franz, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040573 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2368 du 20 juillet 2018, monsieur Beaulen Tim, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040572 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2377 du 20 juillet 2018, madame Buyle Catherine, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040567 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2379 du 20 juillet 2018, monsieur Puelings Jelle, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040565 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2378 du 20 juillet 2018, madame Lardenoit Regina, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur l type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040566 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2376 du 20 juillet 2018, madame Appeltans Ruth, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'in type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de rémunérati type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013095 source service public federal finances Arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040250 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provi type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018011965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040522 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coudeville, M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ostende Il es

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013061 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide par les organisations d'aide aux usagers de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040545 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018203910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon

décret

type décret prom. 27/04/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040369 source autorite flamande Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale

circulaire

type circulaire prom. 19/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040515 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2018 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203876 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2018 et parvenue au greffe le 29 juin 2018, la SCRL « Engie CC » a introduit un recours en annulation type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018031563 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019 L'avis relatif à l'indexation automatique en matière d type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203872 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2018 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203871 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juin 2018 et parvenue au greffe le 19 juin 2018, un recours en annulation des articles 94, 111, 133 et 151 C type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mai 2018 en cause du ministère public contre J.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juin 2018, le Tribunal de première in « 1. L'artic type avis prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203867 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 juin 2018 en cause du ministère public contre J.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juin 2018, le Tribunal de première instance de Fl «

document

type document prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018013103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/299/3/4 délivré à M. Baudoin Puylaert Le Ministre type document prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203882 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de Un arrêt type document prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018013101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1135 délivré à M. Carl Vroman La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département type document prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018013104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/300/3/4 délivré à M. Baudoin Puylaert Le Ministre type document prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018013102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation. - Référen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040578 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018040555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2017, page 107360, acte n° 2017/31676, ligne 15, modifié par erratum du 18 mai 2018, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 13/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040533 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-02 fixant le compte de l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0763

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018203943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Formation et Développement (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : MFG18056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/08/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour l

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2018 numac 2018090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107.43 points en juillet 2018, contre 107.02 points L
^