M.B. Index des textes publiés le 3 août 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040568 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 15 juillet 2018 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et **** ****, **** **** ****, né à B ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040534 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail de 9 jui type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018031572 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 juin 2018, Mme Caroline Schellis, classe A1 avec le titre d'attaché au Insti(...) type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, concernant l'augmentation des barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040536 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040518 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040535 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, concernant l'augmentation des éco-chèques en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018012436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combustibles, Assistance en escale da type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5ème, à la réduction des prestations ai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040506 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4233 Par arrêté ministériel du 20 juillet 2018, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-259 du 16 janvier 1968 pour le transport de gaz naturel par can Insta type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales type arrêté ministériel prom. 23/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013090 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018012981 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018012980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040509 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé et du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 18/05/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013116 source autorite flamande Décret établissant le système d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur type décret prom. 29/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018031601 source autorite flamande Décret portant création du « Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » type décret prom. 14/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018031641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009

document

type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Maas, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J.M. Pot, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203920 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 retire la concession de mines de houille de Produits et Levant du Flénu . Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 retire la concession de mines de houille(...) Un arrêté type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Vilenne, en qualité de collec type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terramontfort, en qualité de tra type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jordy Brouwer, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jolanta Socha, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLFS La Lorraine Services, en qualit type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. C. Vogels, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Guissard, en qualité de transp type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la V.O.F. Bruggers, en qualité de transp type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018013134 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 8 mai 2018 et en application de l'article 2 R type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040543 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'i type document prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018013175 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège. La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2018, a désigné M. Gérard R., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040551 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 juillet 2018, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode V., candidat-huissier de justice ; - Mme Raeymaekers C, licenciée en droit, candidat-huissier de justice ; Ils instr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040550 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail d'Anvers, Mme Schoeters A., conseiller personnel et organisation - coor type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040557 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. - Mme De Bauw M., juge au tribunal de première instan - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018040582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2017, M. Lebeau J., juge au tribunal de police du Hainaut, est autor(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203941 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018031636 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Retraits. - Refus Par arrêté d P

règlement

type règlement prom. 23/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018031620 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018013190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203965 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés à la gestion des archives (niveau A1), francophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/08/2018 via www.selor.be La description (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/08/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2018 numac 2018203988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables de la Direction de l'infrastructure IT (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18086 Ladite sélection a été clôtur(...)
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