M.B. Index des textes publiés le 8 août 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018040591 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su type loi prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018013146 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps u type loi prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018013143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à ris type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'emploi et au chômage temporaire type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relat type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux efforts sectoriels en matière de formati type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension L'arrêté royal du 3 juin 2018 qui accorde la démission de ses fonctions, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, est retiré, à partir du 1 er juin 2018. Par arrêté royal du 30 juillet 2018 démission ho type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la forma type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018202263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018203235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphique type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 juillet 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard LANTIN, conseiller classe A3, à partir du 1 er mai 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018012987 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2324 du 19 juin 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Kubes Patrick, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er ju Il est type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018011949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre orientale type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013236 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique li type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018013055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mai 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Petrus WAUTERS, conseiller, à partir du 1 er septembre 2018 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimenta Monsieur type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013124 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040351 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018040373 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2332 du 28 juin 2018, le candidat officier de réserve Rousseau M. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er avril 2 type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018012828 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018013245 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2018, une subvention de 14 950,00 euros est allouée à la commune d'Auderghem à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013199 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040585 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018040609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018031565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9

document

type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Destotrans, en qualité de transp type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jumat Fagne, en qualité de trans type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Pélican, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Bariau Leclerc, en qualité de tra type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Gebroeders Lambrecks, en qualité d type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203969 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018. BEYNE-HEUSAY. BLEGNY type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tramax, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Reno-Tech Toitures Etanchéité, type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Germonpré, en qualité de transp type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL KHS-Transport en qualité de tran type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH KS & Co. KG, en qualité de trans type document prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018203950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Stalift Tournai, en qualité de t

erratum

type erratum prom. 03/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013250 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum type erratum prom. 28/05/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018031536 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018010228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 juillet 2017 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. Rui Manuel Antunes FRANCISCO, Consul honoraire de Belgique à Lilongwe. 2. Mme 1.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018013243 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures aux candidats du régime linguistique francophone en vue de l'attribution du mandat d'officier-commandant en second (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-apr(...) Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018040176 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2329 du 19 juin 2018, madame Vanherberghen Hanne est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 14 mars 2018. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018204045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts Java A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18083. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 24 juillet 2018. La date limite d'inscription de(...) Vou type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2018 numac 2018204044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18082. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 24/07/2018. La date limite d'inscription de la(...) Vo
^