M.B. Index des textes publiés le 9 août 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013249 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les infractions routières pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales type loi prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018040613 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018, Mme **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y **** type loi prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018031693 source banque centrale europeenne Autorisation de cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières - décision stratégique Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le conseil de surveillance prudentielle d type loi prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018040614 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2018, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les mo type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouv type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 3 de la convention collective de type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la conve type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 1 type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complé type arrêté royal prom. 11/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complé type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la formation type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant l'accord sectoriel 2017-2018, volet crédit-temps type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2017 portant la prolongation de certaines conventions c type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018031646 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013242 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux prestations de solidarité type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018202364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 - pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 09/08/2018 numac 2018013142 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018030945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2017-2018 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018030943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018040541 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk BOOM MECHELEN LIER » dont le siège social est établi à 2800 MECHELEN, Maurits Sabbestraat 11

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la concordance, aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel de l'enseignement spécial et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux bonus de démarrage et de stage type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand

document

type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nick Vermast, en qualité de transport type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dylan Melchior, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bihain Frères, en qualité de co type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Loïc Darimont, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TGSL, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Van Houcke, en qualité de collec type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GO Jardins et Services, en qualit type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elena Pipota, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dream Belgium, en qualité de tra type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018031679 source service public regional de bruxelles Commune de Berchem-Sainte-Agathe. - Non approbation Par arrêté du 20 juillet 2018 n'est pas approuvée la délibération du 21/06/2018 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le budget extraordinaire 2018. type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018031680 source service public regional de bruxelles Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 17/04/2018 est approuvée la délibération du 20/02/2018 par laquelle le conseil de police de la Zone de police 5344 décide d'approuver la procédure de passation et le cahier spé type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018031681 source service public regional de bruxelles Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 17/04/2018 est approuvée la délibération du 20/02/2018 par laquelle le conseil de police de la Zone de police 5344 décide d'approuver la procédure de passation et le cahier spé type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018031678 source service public regional de bruxelles Commune d'Anderlecht. - Annulation Par arrêté du 8 mai 2018 est annulée la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public d type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL J.M. Widar Chaudfontaine, en qual type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018203978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Lambert TVSL, en qualité de tran type document prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018013222 source service public regional de bruxelles Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Zone de police 5344. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 17/04/2018 est approuvée la délibération du 20/02/2018 par laquelle le conseil de police, de la Zone de police 5344 décide

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018013183 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 09/08/2018 numac 2018092407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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