M.B. Index des textes publiés le 10 août 2018

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031637 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040553 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031626 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040549 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040544 source service public federal finances Loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté type loi prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'organisation du droit au reclassement professionnel et abrogeant les conventio type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018203526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur DE PAEPE Lucien à type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018203234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 1er févrie type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctio type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018202387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031605 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience en vigueur type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013191 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juillet 2018, le mandat de M. Walter ENDELS comme chef de corps de la police(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018010612 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 26 janvier 2018 Monsieur Sébastien VANHIESBECQ est promu, à partir du 1 er février 2018, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller A3, dans le cadre linguistique français au Service publ type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031647 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 16/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013145 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013136 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013255 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX M

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines « huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken » et « slagerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation spécifications « Educatieve Graduaatsopleiding » et « Educatieve Masteropleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031629 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type décret prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031663 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé

document

type document prom. 05/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040283 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation type document prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018031684 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 3 août 2018, - la demande d'association de M. Hage Goetsbloets R., notaire à la résidence d'Hasselt , et de M. Van Damme F., candidat-notaire, pour former l'association « Hage(...) M. Van Damme F. est affecté type document prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018203995 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 mai 2018 retire l'enregistrement n° 2013-07-18-16 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 juillet 2013 à la BV Gruba Autobanden sise De Heersche 18, à NL-7547 RB Ensch U type document prom. 28/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031496 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation

loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL BaHeNa à Baerle-Duc comme organisation locale de radiodiffusion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 7 au sein de l'école communale d'enseignement fondamental ordinaire de l'Orangerie et du Tilleul, sise rue du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013174 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, type ordonnance prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013213 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018203616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Madame VEUGEN, Ilse est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Mon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Monsieur MERTENS Patrick est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013259 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'attaché recrutement et sélection pour les cours et tribunaux sont déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché recrutement et sélection : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018203527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Lucien DE PAEPE Les organisations représe Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013258 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de politique de communication pour l'ordre judiciaire est déclarées vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché politique de communication pour le service d ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013263 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2018, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2018, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de • M. Hens L., type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013253 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Haumont M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement Le re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018031677 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par assemblée générale le 24 mars 2018, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: * M. Smeets * M. Van type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018031688 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, - M. Czaplicki A., juge de paix du quatrième canton de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Danaux B., juge co

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018031651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel octroyée à EDF Luminus SA. - A330-55 bis Par arrêté ministériel du 26 juillet 2018, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à EDF Luminus SA, conformément aux type autorisation prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013187 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 juillet 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018031650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité octroyée à Aspiravi Energy SA. - EF-2018-0048 Par arrêté ministériel du 26 juillet 2018, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Aspiravi Energy SA, confor

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18058 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants RH (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : ANG18187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/08/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Délégué à la protection des données (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2018 via www.selor.be La description de(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Moniteurs/accompagnateurs de groupe (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/09/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers missions fédérales (niveau A3), néerlandophones, aux Services fédéraux du gouverneur du Brabant flamand pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18178 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018204124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour EMPREVA - SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG18132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/08/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la r

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013256 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 20 avril 2018, M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1 er Tribun

document

type document prom. -- pub. 10/08/2018 numac 2018013201 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oct(...) A) Service
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