M.B. Index des textes publiés le 14 août 2018

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la protection des secrets d'affaires type loi prom. 29/03/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031655 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031654 source service public federal interieur Loi modifiant le Code consulaire Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013294 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction dirigeante Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Christophe MINCKE est désigné en qualité de titulaire de la(...) type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes et aux salai type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 07/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031624 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018, M. DE ROUCK Stefaan est promu par accession au niveau supérieur au grade d'Attaché à la date du 1 er avril 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Régio

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de « De Werkvennootschap » et aux modalités de leur prestation de serment type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de « De Werkvenootschap » à émettre, au nom de la Région flamande, des ordres de déplacement pour des conduites d'utilité publique sur des terres dont la Région flamande est la propriétaire ou type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'artic

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagem type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018204104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

décret

type décret prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031664 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013310 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019. - Addendum Suite à la loi du 18 juillet 2018 relative I

document

type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.C. Terrassements, en qualité d type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à,l'enregistrement de la SRL SC Trans Laguna, en qualité de tr type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Darialex Expres, en qualité de type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Autocomunal, en qualité de tra type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transport Martens, en qualité de type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Dymel, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GBR Lou Energie, en qualité de transp type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Max Silesia, en qualité de tran type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Vanreck, en qualité de type document prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013244 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013248 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Montignies P1 et Montignies P3, sis sur le territoire de la commune de Erquelinnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013165 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013311 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Dérogation à l'article 68,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013070 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

communication

type communication prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018013316 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5,

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018031657 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 juin 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. type nominations prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018031656 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 juin 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M.

liste

type liste prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018204043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 14/08/2018 numac 2018070040 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et

décret-programme

type décret-programme prom. 11/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031662 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générale, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au s
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