M.B. Index des textes publiés le 24 août 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018040513 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2018 Le Service Public Fédéral Justice organise L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013188 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2356 du 12 juillet 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013390 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de Directeur du Service d'encadrement Budget, Contrôle de Gestion et Logistique du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Benoît DEFROYENNES, est désigné pour ex type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013391 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de Directeur du Service d'encadrement Information, communication et technologie du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Jorgen COLSOUL, est désigné pour exercer type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031574 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013219 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2381 du 20 juillet 2018, le capitaine-commandant De Wolf R. est mis définitivement à la pension le 1 er août 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013211 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2362 du 19 juillet 2018, les candidats officiers de réserve dont les noms ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013218 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignations Par arrêté royal n° 2380 du 20 juillet 2018, le capitaine de corvette **** **** T. et le capitaine **** **** S. sont désignés le 1 er septembre 2018 pour l'emploi d'officie type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013189 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 2359 du 12 juillet 2018, la Médaille du Mérite est décernée aux : **** **** J. Lieutenant de réserve Mols B. **** **** E. Premier cap type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013210 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2361 du 19 juillet 2018, le capitaine-commandant d'aviation Aendenboom M. est mis à la pension le 1 er décembre 2018 en application des lo type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : réanimation cardiopulmonaire et désobstruction chez le nourrisson et l'enfant jusqu'à 3 ans » classée au niveau de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 13/08/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018013358 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 13/08/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018013356 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique d type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 27/03/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031731 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2018 des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 12/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le secteur de la viand type arrêté ministériel prom. 13/08/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018013357 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

décret

type décret prom. 19/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018204313 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses

document

type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Papin, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Ceglowscy, en qualité de transp type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transpaumance, en qualité de tran type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204262 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la deuxième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018. BASSENGE type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Vincent Logistics, en qualité de type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.AGR Delforge, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031706 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Valo type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018040512 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2018 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Le type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031707 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Valo type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Otmani Chabane, en qualité de type document prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Amon, en qualité de transporteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 12 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

erratum

type erratum prom. 11/03/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018013324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personn

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013398 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 juillet 2018, qui produit ses effets le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013217 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2363 du 19 juillet 2018: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 septembre 2018: **** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031723 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois Appel à candidatures pour 24 emplois dans la classe A3 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. Le Ministre des Affaires étr type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031744 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale de fonctionnaires des administrations fiscales - Appel aux candidats 1. Réglementation En vertu de l'article (...) Le présent appel aux candidats a pour objet de pourvoir aux quatre postes actuellement vaca type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018013403 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203802 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203803 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la présidente de la Communauté germanophone de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203800 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018 type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203798 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204316 source service public federal securite sociale Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 29 mars 2018, Monsieur Harry VAN LEMBERGEN, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204315 source service public federal securite sociale Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 2 mai 2018, Monsieur André MAETENS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le P

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (francophone) (numéro de sélection BFG18119) 1. Dans le co(...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs économiques contrôle centres de bronzage pour l'Inspection économique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG181(.. type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Administrateurs système et réseau (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : ANG18046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de données - Business Intelligence (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18201 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/09/2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Transfer Pricing (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18190 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs civils (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB18017 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2018. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège (numéro de sélection BFG18117) 1. Dans le courant du quatrième(...) 2. Se type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/09/2018(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts marché du gaz naturel (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/09/2018 via www(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers (numéro de sélection BNG18127) 1. Dans le courant du quatrième(...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de greffier pour l'Ordre judiciaire (numéro de sélection BFG18116) 1. Dans le courant du quatrième trimestre de 2018, SE(...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031776 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de greffier pour la cour de Cassation (néerlandophone) (numéro de sélection BNG18130) 1. Dans le courant du quatrième tr(...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone) (numéro de sélection BNG18126) 1. Dans le(...) 2. Se type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour FEDRIS - Attachés Payrol (m/f/x) (BFG18090) - Attachés Conseiller Sécurité de l'information (m/f/x) (BFG18089) - Attachés Entérinement - Contrôle méd(...) - Attachés Budget et type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031775 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand (numéro de sélection BNG18128) 1. Dans le courant du quatrième (...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018031773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons (numéro de sélection BFG18118) 1. Dans le courant du quatrième (...) 2. Seu type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2018 numac 2018204335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour
^