M.B. Index des textes publiés le 31 août 2018

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de modifier le cadre légal pour la réserve stratégique type loi prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013455 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (1) type loi prom. 19/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018040552 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 22/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013523 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018031682 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013412 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne les pactes successoraux type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013452 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 août 2018, entrant en vigueur de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grosfils S., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ohey. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013453 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 août 2018, sont nommés huissiers de justice: - M. Leroy J.-F., licencié en droit, candidat-huissier de justice; - M. Delfosse A., licencié en droit, candidat-huissier de justice. Ils instrume Le recours type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018012186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204418 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 2017 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018202013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté ge type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013407 source region de bruxelles-capitale Promotion. - Nomination. - Démission d'office Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2018, Monsieur VANWIJNSBERGHE (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013373 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018, Mme Stéphanie Maquoi, attaché au Service public fédéral (...) type arrêté ministériel prom. 16/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013375 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2018 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales doivent satisfaire, les exigences relatives à l'étiquette o type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013254 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013520 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

décret

type décret prom. 25/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018203804 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 19/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204414 source service public de wallonie Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013571 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joris DE SMET et la S.P.R.L. JORIS J. DE SMET ADVOCAAT, ayant élu domicile chez M

document

type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Michel Renault, en qualité de collecteur type document prom. 28/06/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018031495 source region de bruxelles-capitale Consultation. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît D'Halluin, en qualité de tran type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Jimmy Becker, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mickael Coiplet, en qualité de transp type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Srctn, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kubasa Marcin, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Bierzynski, en qualité de t type document prom. 05/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018040284 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale. - Consultation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013448 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2018, Madame Françoise BARRIDEZ(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018040625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aide type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel sub type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire li type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscola type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libre confessionnels subventionnés

erratum

type erratum prom. 11/07/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013553 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013416 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone Par arrêt du 12 juin 2018, du tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Van de Meulebroucke P., juge au tri

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018031712 source service public regional de bruxelles Appel aux candidatures pour l'attribution d'un emploi de promotion de rang A2 vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Premier attaché Marchés publics A2 FR (m/f/x) au sein du Service public régional Bruxelle(...) Un emploi va

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013451 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Mme Ramboer M., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013450 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir: - M. Jaques J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à por - Mm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013509 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des co

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018201692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013234 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2387 du 19 juillet 2018, M. Crabeck Thomas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juin 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Publication annuelle de la liste des zones protégées et des sites et monuments classés mentionnée à l'article 13,

document

type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018204454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013466 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression française I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 j I

composition

type composition prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018013464 source chambre nationale des notaires Composition du comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2018 Président : Marc BOMBEECK, notaire à Walhain Vice-Président : Marc JANSEN, notaire à Hasselt Trésorier : Patrice BOHYN, no(...) Secrétaire : Etienne

document

type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018203508 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2018 du 29 mars 2018 Numéros du rôle : 6764, 6765, 6766, 6767, 6769, 6770, 6771 et 6772 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 110/3, type document prom. -- pub. 31/08/2018 numac 2018203149 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2018 du 29 mars 2018 Numéro du rôle : 6551 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4.8.21,

communication du selor

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