M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040577 source service public federal justice Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 03/09/2018 numac 2018040444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013566 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013512 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant le professeur Hélène Casman en tant qu'expert chargé de la recodification du Code civil en ce qui concerne le droit patrimonial des couples et le droit successoral, les donations et les testaments type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en assurances » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013510 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 et retirant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 donnant l'instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1< type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018204356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018204355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013410 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 21/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013411 source service public federal interieur Circulaire GPI 89 fixant les directives concernant l'organisation de jeux de rôles avec arme à feu, d'exercices interactifs avec arme à feu ou d'exercices similaires avec arme à feu dans le cadre de la formation et de l'entraînement en matière de ma

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204349 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juillet 2018 et parvenue au greffe le 12 juillet 2018, un recours en annulation des articles 2 à 5 de la l type avis prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204351 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 2018 et parvenue au greffe le 18 juillet 2018, l'ASBL « Syndicat pour la Mobilité et Transport Int type avis prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204353 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 2018 et parvenue au greffe le 19 juillet 2018, un recours en annulation de la loi du 29 novembre 2 C

document

type document prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018031721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certif type document prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018031720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certif

loi

type loi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204455 source ministere de la communaute germanophone Elections communales du 14 octobre 2018. - Communiqué Tableau des maxima autorisés des dépenses électorales en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018040626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2003 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce q type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013513 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 février 2018 l'avion monomoteur biplan SV-4B de conception et de construction belge avec la qualification de tréso

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013501 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures . - Vacance d'emploi du mandat de directeur général (A5) GRH & Facilities au Service public régional de Bruxelles dans les deux rôles linguistiques Le service public régional de Bruxelles est soumis aux dispositio(...) o Direc type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013506 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Secrétaire général(e) adjoint(e) (A6) au sein du Service public régional de Bruxelles dans le rôle linguistique néerlandophone Le Service Public Régional de Bruxelles est soumis aux dispositions(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013505 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures . - Vacances d'emploi de directeur général (A5) au sein de Bruxelles Fonction publique (talent.brussels) dans les deux rôles linguistiques Talent.Brussels est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la (...) - D type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013238 source senat de belgique Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. - Appel aux candidats Le siège au titre de la Belgique au Comité européen pour la pr(...) Le C type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013504 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacances d'emploi de directeur général adjoint (A4+) au sein de Bruxelles Fonction publique (talent.brussels) dans les deux rôles linguistiques Talent.Brussels est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernemen(...) - D type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013503 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures . - Vacance d'emploi de directeur général (A5) de IT et Simplification au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB) dans les deux rôles linguistiques Le service public régional de Bruxelles est soumis aux di(...) - D type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013502 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures . - Vacance d'emploi de directeur général (A5) de Brussels International du SPRB dans les deux rôles linguistiques Le service public régional de Bruxelles est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la (...) -

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013563 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif (m/f/x - niveau C) du rôle linguistique français. Il s'agit d'un poste ****(...) I. EXIGENCES DE LA F type recrutement prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018013564 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif auprès de l'équipe formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif auprès de l'équipe formation (m/f/x - niveau B) du rôle lin(...) Il s'agit d'un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - M. Boyen A., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Mme Scarcez M., ju Elle porter type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. De Croock G., juge au tribunal de commerce de Gand, est aut(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204221 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 13/08/2018 100 GROUP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaal secr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés statisticiens (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17300 Ladite sélection a été clôturée le 4/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 43. La liste est va(...) En type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention Sécurité ou ergonomes (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2018 via www.selor.be(...) La type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi - Experts administratifs (m/f/x) (BFG17244) - Experts techniques (m/f/x) (BFG17210) - Experts informatiques (m/f/x) (BFG(...) Les collaborateurs rentrant d type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204432 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Data Miners (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral d'Audit interne. - Numéro de sélection : AFG18105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2018 via www.selor.be La descriptio(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés statisticiens (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018204475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Administrateurs système A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18145 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/09/2018 via www.selor.be Une (...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018031660 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 03/09/2018 numac 2018031659 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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