M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2018

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômag type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au retrait du badge d'identification de l'aéroport (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018040319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employe type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'évolution du coût salarial 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la délégation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018040263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des s type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 fixant, pour type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux statuts du "Fonds social de la Sous-commission paritaire pour la gesti type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômag type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 06/09/2018 numac 2018013511 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, précisant les modalités concernant l'occupation temporaire d'un travailleur portuaire dans une autre zone portu type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications d type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018013554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4085 Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2280 du 12 mai 1992 pour le transport de gaz naturel par canalisations type arrêté ministériel prom. 29/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018040646 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel révisant l'instruction à constituer une réserve stratégique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 24/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013586 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant la date de semis d'une culture piège ou d'une culture spécifique en exécution des articles 4.3.1. et 5.2.2.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018013593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques. - ASBL ATECON Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'association sans but lucratif ATECON, ayant son siège à 2000 ANTWERPEN, Britselei 94 boîte 31, dont le numéro d' type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013622 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en droit » classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018013370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investisse

décret

type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204390 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204411 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 19/07/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018204412 source service public de wallonie Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

document

type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannis Naour, en qualité de transport type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Neil William Aiken, en qualité de tra type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Mons, en qualité de transp type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Vof Scheepvaartonderneming Horjus-V.D. type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transport Gery Vervloessem, en qu type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Van Sambeek Transport, en qualité type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Vof Kepenyes Transport, en qualité de type document prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Gkw, en qualité de transporteur

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018040639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-069/2 Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est approuvé le maintien à Direct Energie SA de son autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, suite au type autorisation prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018040638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068/2 Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est approuvé le maintien à Direct Energie Belgium SA de son autorisation individuelle de fourniture de gaz nat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires techniques en travaux publics et bâtiments (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW17010 Ladite(...) L type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la CAPAC - Chefs du bureau de paiement Wavre (m/f/x) (BFG18120) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service(...) Ils peuvent poser leur can type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18047 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs opérationnel shift (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18056 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève(... type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018204427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Préposés de la Nature et des Forêts à l'Unité anti-braconnage (niveau C), francophones, pour le SPW. - Numéro de sélection : AFW18009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2018 via www.selor.be La(...) Pour

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 06/09/2018 numac 2018013592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
^