M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2018

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loi

type loi prom. 06/03/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013549 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration de la sécurité routière. - Traduction allemande type loi prom. 30/06/2017 pub. 07/09/2018 numac 2018012141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031822 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant l'octroi d'éco- type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre d'un type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux efforts sectoriels en matière de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime e type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031517 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Birthday Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2013 conc type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une prime unique en 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative sec type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relati type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention du 8 octobre 2007 relative aux mesures visant à pr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018012970 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Share & Play » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Share & Play », loterie publique organis - type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2011 relati type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un congé postna type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisatio type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018012687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle cl type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juill type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, en application de la convention collective de travail n° 127 conclue au Conseil national type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040631 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-3971. - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2110 du 27 novembre 1990 pour le transport de gaz nature type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion so type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013617 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2018, la demande d'association de M. Baudry E., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Baudry A.-S., candidat-notaire, pour former l'association « Baudry Eddy &(...) Mme Baudry A.-S. est affectée type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4019 - Gassco A.S. Par arrêté ministériel du 24 août 2018, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A322-2109 du 24 janvier 1991 pour le transport de gaz naturel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel, en ce qui concerne le MFC Wagenschot type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mar

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018031821 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0035: Aspiravi NV et Unilin BVBA/A&U Energie NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 3 septembre 2018, l'auditeur g type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013660 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0034 : INEOS NV/RWE Generation Belgium NV Le 31 août 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d type avis prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018031787 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bogdan Itrich, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johannes Bosma, en qualité de transp type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société Athoise de Travaux, en qu type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA André Chêne, en qualité de colle type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ronamest, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SA JUBILE INVEST, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 janvier 2018 procédant à l'enregistrement de la Spr type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tanguy Dasnois, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013615 source service public federal justice Notariat M. Van Steenkiste L. et Mme Van Steenkiste K., notaires à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert, et M. van den Hove d'Ertsenryck S., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Lambert, ont procédé à la formation de l'association « VAN STEENK

erratum

type erratum prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018031786 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204319 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

ordonnance

type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013092 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013580 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale de fonctionnaires des administrations fiscales. - Appel aux candidats. - Erratum Dans le Moniteur belge du 24 ao(...) 4. Profil, il y a lieu de lire, au lieu de o « de préférence avoir comme administration

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204502 source service public federal justice Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination de deux conseillers, de trois conseillers suppléants, de deux juges et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux. M 7 Le Comité de Ministres Benelu(...) Vu l' type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2018, la nomination de Mme Castano Melchor M., à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour u type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 août 2018, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2018, de : - Mme Bink A., - Mme Bogman A., - Mme Claesen I., - Mme Daems - M. D'Aubrey M., - M

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018204416 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018013613 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, Mme Anne-Marie BEUSELINCK est nommée à titre définitif au titre d'attaché - classe A1, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 er Pa

liste

type liste prom. -- pub. 07/09/2018 numac 2018204519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

document

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