M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2018

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loi

type loi prom. 11/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031548 source service public federal interieur Loi instaurant le Temps Universel Coordonné comme base de l'heure légale en Belgique (1) type loi prom. 15/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031784 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du type loi prom. 05/09/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203892 source service public federal securite sociale, service public federal finances, service public federal strategie et appui et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013551 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux efforts supplém type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 15 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, concernant la douzième type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant le règlement de solidarité du 13 novembre 2014 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 201 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2015 concern type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 2017 rel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2002 rela type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2013 portant e type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification du champ d'application type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au salaire minimum sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2014 relative aux condi type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transpo type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité Par arrêté royal du 6 juin 2018, Madame DAMME Marilyne, Attaché A1 auprès de la CAPAC, née le 22 avril 1979, est transférée à partir du 1 er juin 2018 en la même qualité, à sa demande et en application des dispositions en mati type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Commun

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013645 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules pl type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013548 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013562 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - com

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, en ce qui concerne le plan stratégique pour of type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exercice de la mission du représentant communautaire auprès de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie »

décret

type décret prom. 15/06/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018031785 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/05/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018013518 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la p

document

type document prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013588 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le type document prom. 04/09/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040654 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle type document prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018031724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certif type document prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204243 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 févri MA

loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article 2. Cadr

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070044 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070043 source service public de wallonie Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre régional d'Aides aux Communes pour l'année 2019 type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070046 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019 type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070045 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2019

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

liste

type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soutiens au management (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spoc procurement ICT services (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de SPOC procurement ICT services (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes financiel politique de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Agents politique santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieur en construction Bruxelles-Liège-Luxembourg (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.sel(...) La
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