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M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013551 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 17 août 2018 **** ****, né à ***** en ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 17 août 2018 **** **** ****, **** ****, née à **** l(...) type loi prom. 11/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031548 source service public federal interieur Loi instaurant le Temps Universel Coordonné comme base de l'heure légale en Belgique (1) type loi prom. 15/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031784 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1) type loi prom. 05/09/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203892 source service public federal securite sociale, service public federal finances, service public federal strategie et appui et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instituant le comité de sécurité de l'information et modifiant diverses lois concernant la mise en oeuvre du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation d'une prime exceptionnelle 2017 aux travailleurs des associations du secteur socio-culturel qui ont développé un projet "ex-FESC" et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des équipements et des services collectifs, institué par l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés du 19 décembre 1939, dont les missions sont transférées à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, suite à la 6ème Réforme de l'Etat (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité Par arrêté royal du 6 juin 2018, Madame DAMME Marilyne, Attaché A1 auprès de la CAPAC, née le 22 avril 1979, est transférée à partir du 1 er juin 2018 en la même qualité, à sa demande et en application des dispositions en mati type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers et modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2017 conclue en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2017 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au salaire minimum sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, concernant la douzième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 relative au barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2018 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à la durée et à l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant le règlement de solidarité du 13 novembre 2014 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2018, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification du champ d'application de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2002 relative à la durée de travail des pharmaciens et des pharmaciennes type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2013 portant exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière et relative au système de primes d'encouragement dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, déterminant le montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013548 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à propositions pour des projets de conseillers en énergie type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013645 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

décret

type décret prom. 15/06/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018031785 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018013214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exercice de la mission du représentant communautaire auprès de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013562 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, en ce qui concerne le plan stratégique pour offreurs de soins autorisés offrant des soins et du soutien aux personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0434.210.602 SECOND LIFE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spoc procurement ICT services (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de SPOC procurement ICT services (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/05/2017 pub. 10/09/2018 numac 2018013518 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article 2. Cadr Loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert et les arrêtés pris en e(...) type loi prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, article 5 Cadre légal : Loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert et les (...)

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070044 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070043 source service public de wallonie Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre régional d'Aides aux Communes pour l'année 2019 type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070046 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019 type circulaire prom. 05/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018070045 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204243 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 févri MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieur en construction Bruxelles-Liège-Luxembourg (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de soutiens au management (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 septembre 2018 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes financiel politique de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018204601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Agents politique santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018013588 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F) sapeurs-pompi(...) - Le 15/12/2018, en province du Brabant Wallon, Centre de formation du Brabant Wallon, section feu,(...) type document prom. -- pub. 10/09/2018 numac 2018031724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 (...) type document prom. 04/09/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040654 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2018. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle
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