M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013644 source service public federal mobilite et transports Décision D-2018-12-S de 31 juillet 2018 du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National: Mission de contrôle du système d'amélioration de performance (...) L'article 23, alinéa 8 de la loi

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204638 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 5 septembre 2018, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date Le type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013573 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 août, Monsieur Wim DEWAELE est promue par avancement au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, organisant et finançant la période d'apprentissage d'un matelot en formation, lors de son enrôl type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013530 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du premier lancement du satellite européen ESRO-2B

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-co type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031819 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018040633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018031831 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de Sofistes asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'association sans but lucratif SOFISTES, ayant son siège à 7604 CALLENELLE, rue de Tournai 74, dont le numéro d'e type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'ensei type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013395 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018013396 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013675 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension de l'agrément de Certinergie asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif CERTINERGIE, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031793 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031795 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en relations publiques » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Informatique de gestion » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type cour type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018204557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018204555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la p

document

type document prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018031770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2018/599/3/4 délivré à l'administration communale de Sivry-Rance La Direction générale opérationnelle

loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de deuxième président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination: - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prest - A type loi prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013671 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat d'un assesseur juridique près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobili Cadre type loi prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat d'un assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : Loi du 11 février 2013 organisant la profes Ca

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018031808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204640 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme VAN SINAY, Noémie, est nommée en qualité d'attaché inspec(...

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018013030 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204639 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme TCHATCHOUANG Lucienne, est nommée en qualité d'expert tec(.. type nominations prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204641 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme DUPLAT Fanny, est nommée en qualité d'expert technique (c(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018040446 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en politique stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Innoviris. - Numéro de sélection : ANB18018 Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève(... type communication du selor prom. -- pub. 11/09/2018 numac 2018204600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Psychologues soins (niveau A1), francophones, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires - Service Santé des prisons du SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18212 Vous pouvez poser votre cand(...) La
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