M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2018

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loi

type loi prom. 09/12/2015 pub. 13/09/2018 numac 2018013626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (2)(3) type loi prom. 25/12/2017 pub. 13/09/2018 numac 2018040655 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013597 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type loi prom. 30/03/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013598 source service public federal interieur Loi portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la vi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013683 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année dans la type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018202932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour l type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018040363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti pour les provinces de Liège type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en tr type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2018 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Marc ROELANDS conseiller à la date du 8 avril 2017 CHEVALIER Monsieur David BAERVOETS attaché à la date du 8 av Monsieur Cosimo CAPIE type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018040316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au CV formation type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant application de l'article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé, en vue d'encadrer les tests d'orientation diagnostique de l'infection du virus de l'immunodéficience humaine VIH type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031852 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel MISE A LA RETRAITE Par arrêté royal du 2 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire va(...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, appliquant l'accord national 2017-2018 dans le bassin de Charle type arrêté royal prom. 26/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013594 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018204112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les employés du type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail faisable et aux modifications de carrière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013587 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur - type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013599 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 04/09/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031873 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2018-2028

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031739 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018, est classé comme monument l'ancien abri anti aérien de la défense passive sis sous la place du Jeu de Balle, entre l'église de l'Immaculée Co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031737 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018, est entamée, la procédure de classement comme ensemble des façades avant, en ce compris les marquises, des immeubles sis boulevard Jamar 1a e L

décret

type décret prom. 25/06/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203805 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment a l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 aout 1985

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031866 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jimmy GROENEWEG a demandé le 22 août 2018 l'annulation de l'arrêté royal du 3 j type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013687 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013688 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013690 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme LIXON demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2018 d

document

type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Deny Logistics, en qualité de tr type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VAN Damme Deschamps & Fils, en qua type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Diercky, en qualité de transport type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryse Lamiot, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Boris Winkler, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Westpaille, en qualité de transp type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Joanti, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Celatrans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isfan Orja, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Van Glabeke Transport, en qualit type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loclal, en qualité de transporte

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031889 source service public federal justice Appel à candidatures pour l'exploitation de maisons de transition Le délai pour l'introduction des candidatures est prolongé jusqu'au 31 octobre 2018 à 15 heures au (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur LEMBERECHTS Filip est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BECK type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031823 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, M. Julien Maquet, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnanc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018040407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, M. Joris VERHOEVEN est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031850 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Jasper PILLEN est nommé à partir du 1 er a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013729 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif auprès du service formation du rôle linguistique franç(...) Le candidat ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031827 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Niveau A Par décision du conseil d'administration du 18 juillet 2018, madame Greet VERBEIREN est nommée à ti(...) type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013529 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, les agents suivants sont nommés expert ICT. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès du Service d'encadrement ICT. Leur ré Naam St type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013655 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Arnaud GAILLY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013653 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013654 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Madame Tina E.P. KUYPERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013647 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Bart S.J.M. ADAMS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déc type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013648 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Philip GYSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décisio type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013652 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Jurgen K.L. BEECKMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013651 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Madame Anne M. FESTJENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013649 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Vincent L.J. VANDENBERGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisi type nominations prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018013650 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Madame Kristel G.B. VAN DEN BROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décis

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018040349 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018031457 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204378 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6914 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 632bis du Code judiciaire, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Namur, divisi La

document

type document prom. -- pub. 13/09/2018 numac 2018204377 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6894 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 46 et 47 de l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, posées par le Tri

communication du selor

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