M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2018

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loi

type loi prom. 11/08/2017 pub. 17/09/2018 numac 2018013320 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique. type loi prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204268 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2018 du 21 juin 2018 Numéro du rôle : 5818 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 36/24 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, posée par le Conse La type loi prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018203384 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2018 du 21 juin 2018 Numéros du rôle : 6463 et 6480 En cause : le recours en annulation des articles 17 à 27 de la loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octr type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" et instaura type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la promotion de l'emploi durable type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2017-2018; b) la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031853 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013758 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018040652 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018040537 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 19 juillet 2018, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BOOM MECHELEN L Le type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du l type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution du fonds secto type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant le pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013630 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Distinction honorifique Par arrêté royal n° 2408 du 26 août 2018: La décoration civique est décernée au fonctionnaire suivant de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de Pour type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaire et de travail des travailleurs type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013069 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la liaison des rémunérations et indemnités à l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013635 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Résistance armée Par arrêté royal n° 2399 du 26 août 2018: La Médaille de la Résistance est octroyée à monsieur Debande Robert, membre de la Résistance Armée, assimilé à un mi type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013634 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2398 du 26 août 2018: Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux ****(...) BRONZE Monsieur Culot L type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013638 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1394/20, 2°, in fine du Code judiciaire type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013637 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2402 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, instaurant un r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031847 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013639 source autorite flamande Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013674 source region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2017, Monsieur MOTTE Dominique, est promu au grade de Premier Ingénieur au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er ja Par arrêt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018204679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie et les représentants y assistant

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013751 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Speedy, l'A.S.B.L. Bilzerse Omroep Organisatie, l'A.S.B.L. Omega, l'A.S.

document

type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Vlase Complex Comercial, en qualit type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Maslowski International Transpor type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Gmbh & Co Kg Presto Biomasse, en qual type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Beaulieu Technical Textiles, en qua type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivano Settembrino, en qualité de tran type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Galloo France, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Co.Re.Bel, en qualité de collect type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013730 source ministere de la communaute francaise Service général de l'audiovisuel et médias. - Appel à candidatures pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidatures du 23 mars 2017, du 31 août 2017 et du 23 février 2018 le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018031890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de réhabilitation des égouts de Leykaul-Kuchelscheid - Bütgenbach

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l'« Opérateur/Opératrice de recette en indu

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013717 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68472, C-2018/13481, concernant l'arrêté de promotion de Madame Martine TRZNADEL, doit être lu comme suit: « Par arrêté royal type erratum prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013718 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68472, C-2018/13471, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Michaël MOLLE, doit être lu comme suit : « Par arrêté roya type erratum prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013716 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68473, C-2018/13467, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Marc VAN DE VENNE, doit être lu comme suit : « Par arrêté r type erratum prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013715 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68468, C-2018/13483, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Marc BULTYNCK, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013753 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013752 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013756 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013757 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er j Par le mê

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018203820 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2018 du 26 avril 2018 Numéros du rôle : 6586, 6587, 6588, 6589, 6591 et 6635 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2252 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance d'Anvers, divi La

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013642 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le bureau bruxellois de la planification . - Un(e) Facility Manager (m/f/x) - pour le Bureau bruxellois de la planification - Direction Transversale (réf. 19.M.2018 ) Un emploi vacant d'assistant(e)(...) Sont visés par la mo

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018203821 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6633 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 807 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 6 juin 2017, Monsieur KALOGERIS Constantin, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné

document

type document prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204269 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2018 du 28 juin 2018 Numéro du rôle : 6879 En cause : la demande de suspension des articles 479, 480 et 482bis du Code d'instruction criminelle, introduite par A.M. La Cour constitutionnelle, composée du préside après en

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le Ministère de la Défense - Gestionnaires de dossiers polyvalents (m/f/x) (BFG18104) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur c type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HRM Office experts (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18186 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18088 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 65. La liste est(...) E type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels électricité (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/10/2018 via www.selor.be La descrip(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales : Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18132 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018013728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade d'expert pour la cellule du traitement chez le service HR personnel judiciaire à Bruxelles (Néerlandophone) (numéro de séle(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour FAMIFED : Experts promotion caisse publique Flandres (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18140 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 17/09/2018 numac 2018204698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FAMIFED : Experts promotion caisse publique wallonne (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18136 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leu
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