M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2018

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loi

type loi prom. 02/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013792 source service public federal securite sociale Loi visant à réduire les effets du "prix de l'amour" type loi prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018031828 source service public federal mobilite et transports Décision n o 2018-13-C relative à certaines rétributions perçues par la SNCB pour l'accès aux gares et aux services en gare La loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges a procédé à une restructurat(...) type loi prom. 31/07/2017 pub. 18/09/2018 numac 2018031838 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er octob Madame type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 18/09/2018 numac 2018013691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des rè type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 18/09/2018 numac 2018013693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'exécution du protocole d'accord con type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 18/09/2018 numac 2018013692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives d'emploi et de formati type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2017, Mme Sybille MAZAY est promue par avancement au niveau supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018031638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Joeri BUELINCKX, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031868 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 4 type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204709 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller général mé(...) type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'aide aux petites et moyennes éoliennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013841 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204635 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements du 5 juillet 2018 respectivement en cause de S.H. contre la commune de Merelbeke et l'« Autonoom Gemeentebedrijf Merelbeke » et en cause de Y.A. contre la ville de « L

document

type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Expotrans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Dosogne, en qualité de transp type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Alain Huvenne, en q type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS S.T.D.J., en qualité de transport type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Linéas, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kesteloot Logistics, en qualité de type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013662 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(... type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Stoupan, en qualité d type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Maucq, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises JDB, en qualité de c type document prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Jan Desender, en qualité de tran

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage , des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondair

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013719 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, première édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13472, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Pierre GORET, doit être lu comme suit : « Par arrêté ro type erratum prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013722 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68469, C-2018/13476, concernant l'arrêté de promotion de Madame Véronique DEHALLEUX, doit être lu comme suit : « Par arrêté type erratum prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013720 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1ère édition, le texte français et néerlandais de la page 68478, C-2018/13473, concernant l'arrêté de promotion de Madame Sarra BLAIECH, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal d type erratum prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013721 source regie des batiments Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, 1 re édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13474, concernant l'arrêté de promotion de Monsieur Steven JACOBS, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204708 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018013768 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles. - Appel à mobilité externe. - Emploi vacant de Chef du Personnel Opérationnel dans le rôle linguistique francophone Un emploi de Chef du Personnel Opérationnel à la Capitainerie (adjoint(e) - rang C1) au cadre lingui(...) Sont

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018031898 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un gestionnaire de la base de données du service **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un gestionnaire de la base de données du rôle linguistique néerlandais ou français (...) Le candidat re

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204631 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 juin 2018 en cause de Jeroen Leirs et autres contre le fonctionnaire urbaniste régional du département « Ruimte Vlaamderen », division Anvers, avec comme partie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs (niveau A), francophones, pour le SPP Intégration sociale, Economie et Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : AFG18121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2018 via www.selor.b(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18102 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à (... type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Justice : Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18066 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été(...) La liste de laur type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018204703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Sociaal Dialoog Griffie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18123 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2018.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018093007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2018 numac 2018093009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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