M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2018

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loi

type loi prom. 25/12/2017 pub. 20/09/2018 numac 2018013738 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses IV. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013868 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en ce qui concerne le montant de l'allocation de remplacement de revenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013664 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2403 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 20/09/2018 numac 2018031829 source service public federal finances Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses . - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013726 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 20/09/2018 numac 2018031818 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobili

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018204701 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant 6 référentiels de validation des compétences au premier semestre 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018204702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de 49 centres de validation des compétences

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204533 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. -

document

type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eddy Brouwir, en qualité de tran type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Dalen Belgium, en qualité de c type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports et Terrassements Mager type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Wibault, en qualité type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transinity, en qualité de transp type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Gto International, en qualité de type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem Van Hoef, en qualité de collec type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane De Temmerman, en qualité de type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Translop, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédérick Wuilmet, en qualité de co type document prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri-Mullie, en qualité de trans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013858 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Wex » sur le territoire de type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013862 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Wellin - Halma » et à son pr type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013863 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques de « Longlier » sur le territ

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établisse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013750 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031814 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013787 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013786 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013785 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats, démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 septembre 2018, sont r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013788 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2018, qui pro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013789 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 2 septembre 2018, sont renouvelés pou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018040659 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des co

communication

type communication prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018031789 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 2401 du 26 août 2018: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 55 ème **** **** civil e

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, c type liste prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013849 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, c type liste prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013850 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, ch

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018013304 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018040445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Cession à la SA SEASTAR de l'autorisation de pose d'un câble d'énergie électrique octroyée à la société momentanée MERMAID. - EB-2014-0024bis-B Par arrêté ministériel du 11 juillet 2018, l'autorisation octroyée à la société momentanée M type autorisation prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018040608 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204738 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'Application de la convention sur la Sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie En application de l'article 41 de la Convention sur la sécurit TI

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018031834 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 septembre 2017, la ATELIER T- INGENIEURS EN ARCHITECTEN ayant son siège social établi à Fonteinstraat 1A bte 0201 à 3000 LEUVEN, portant L type agrément prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018031833 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 novembre 2017, Monsieur DE GRANGES DE SURGERES Samuel domicilié Avenue Jean-François Debecker 148 à 1200 BRUXELLES a été agréé en tan

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2018 numac 2018204816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs helpdesk (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18102 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à (...
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