M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018031830 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2407 du 26 août 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur ordi(...) type arrêté royal prom. 09/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031907 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018203536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de maladie de lo type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'introduction d'un supplément spécial aux indemnités de chômage des chômeurs âgés type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204742 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Timmermans A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert. P type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la dim type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013667 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2405 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013666 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2404 du 26 août 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2017-2018, de la procédure de mise en type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018040657 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses di type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018031888 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2018 sont promus aux Services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M. Jean-Sébastien WALHIN, attaché (A1), par avancement de classe à la cla type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligato type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031824 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'autorisation du bourgmestre visée à l'article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 22/08/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013368 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soi type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013731 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 7 septembre 2018, entrant en vigueur à ce jour, sont nommés : - dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise, pour un terme de quatre ans : - en qualité d A) hui

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204705 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/08/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois soci type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013805 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph PEETERS et Albert DEWAELHEYNS ont demandé le 20 août 2018, par deux requê

document

type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Bel Group, en qualité de collect type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Recma, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Comgoed Transport, en qualité de t type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Centre de tri de Tinlot, en qualit type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Piette Matériaux et Transports, type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renwart Johnny et Rudi, en qualit type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Buttiens Fruits, en qualité de transp type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Doo MAGNET, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David Dorts, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mehmet Yildirim, en qualité de transp type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Juru Express, en qualité de tran type document prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Awenes, en qualité de transport

erratum

type erratum prom. 19/10/2017 pub. 21/09/2018 numac 2018204704 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031916 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P.M.E. et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entrepri

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204751 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Assenede : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 décembre 2017. Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées p "SPF type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204779 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013852 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de Justice. - Appel aux candidats-magistrats, aux candidats-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit en vue de la composition de la commission de nomination de langue française des hui E type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013853 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de (...) La candidatu

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204743 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Lemmerling L., juge de paix honoraire du canton de Meise, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204741 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir, M. Moerman S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la pension définitive anticipée. Il est admis à fai Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013871 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Baere M., stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2018 au soir

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204754 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204753 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018013797 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 11 septembre 2018, LL.EE. Prof. Jacob Thuranira Kaimenyi, Monsieur John Harold Licht, Monsieur Tchary Atayev et Monsieur Toomas Tirs ont eu l'honneur de remettre au Roi, en aud LL.EE.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BNG17185 Webdesigner (m/f/x) pour les Services du Président. Le nombre de lauréat s'élève à 0. BNG17163 Gestionnaire de d(...) BNG17172 Attaché type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de recherche (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18222 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Une list type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18103 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes pour le Médiateur pour les voyageurs ferroviaires (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18158 Ladite sélection a été clôturée le 11/0(.. type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18058 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2018. Nous n'avons obtenu aucun lauréat.(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteurs (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5 octobre 2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204819 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE18004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/10/2018 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204818 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18018 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2018. Le nombre de lauréats(...) La type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204817 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour Les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18019 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2018. Le nombre de lauréats (...) La type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs UNE (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG18219 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/10/2018 vi(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Finances BFG17200 Webdesigner (m/f/x) pour les Services du Président. Le nombre de lauréat s'élève à 1. BFG17194 Gestionnaire de doss(...) BFG17176 Attaché Bu

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204744 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 4 septembre 2018 M. Teirlinck E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er Cour d'a

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives germanophones d'accession au niveau A , pour le SPF Finances : Attaché Sécurité Juridique (m/f/x) pour l'Administration générale Documentation patrimoniale (BDG17118) Le nombre de lauréa(...) Les sélections type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2018 numac 2018204890 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers - administration du personnel et des salaires (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (DG Persopoint). - Numéro de sélection : AFG18062 Ladite sélection a(...) Le
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