M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013809 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. 03/12/2017 pub. 25/09/2018 numac 2018013819 source service public federal interieur Loi portant création de l'Autorité de protection des données. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/10/2016 pub. 25/09/2018 numac 2018013818 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013808 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,(... type loi prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013807 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 septembre 2018 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(... type loi prom. 15/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013779 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018031925 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Madame VAN MECHELEN Ilse, attaché dans la classe A1, est prom(...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013880 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018031928 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lut type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013727 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aér type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9e tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes E type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204711 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013859 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018204736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus

décret

type décret prom. 25/06/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018204501 source ministere de la communaute germanophone Décret créant la fonction d'assistant en maternelle dans les écoles fondamentales ordinaires et abaissant à deux ans et six mois l'âge d'entrée en section maternelle type décret prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013798 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la su

document

type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Vanhees Metalen, en qualité de col type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général Com type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Internationaal Transportbedrijf A. type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la KFT Nyir-Flop-Holding, en qualité de type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Soferul Vip, en qualité de transp type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Bruco Containers, en qualité de co type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Belrec, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Bernard Verplancke, en qualité de collec type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 10 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204745 source service public de wallonie Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou espèces prises par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des fa type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vervoer Van Neyghem, en qualité type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013903 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 Projets-Processus. - Direction paiement des allocations familiales. - Service projets-processus de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautai Co type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement M. Laurentiu Pécican, en qualité de collec type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la PPHU Adam Piotrkowski, en qualité de type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013902 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 Inspecteur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service Familles de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire co Co type document prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier ingénieur expert A2 au sein de la Direction Services généraux/Direction Facility & Logistique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commun Conf

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013794 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de démergement - Exutoire secondaire IV - 1ère tranche et évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et de Stockis - 1re phase - Serai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'ensei type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204632 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2018 en cause de la société de droit français « Cristalco SAS » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juillet 2018, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204636 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 242.151 du 27 juillet 2018 en cause de l'ASBL « Platform-K » contre la Communauté flamande, avec comme partie intervenante l'ASBL « Brussels Jazz Orchestra », dont

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013913 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Joris A. DE COCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013900 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché A2 au sein du Service Sécurité de l'information de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appe(...) Confo type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013910 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant au sein de la Direction Paiement des allocations familiales. - Caisse publique d'allocations familiales. -Service Projets et processus de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations(...) Conform type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013901 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de premier attaché expert A2 au sein du Service d'audit de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candi(...) Conform type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013899 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'attaché A1 Coordination Nomenclature et Commissions Aides à la mobilité au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Direction personnes avec un handicap de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des pr

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013909 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Scriptura designer/Projets-Processus au sein du service CTI de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (I(...) Conform type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert RH Adminsal au sein de la Direction Ressources humaines & Adminsal de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bru(...) Conformémen type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Trois emplois d'Assistant - Contrôleur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service fraude sociale et contrôle de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la(...) Confor type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013905 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant Expert RH Adminsal au sein de la Direction Ressources humaines & Adminsal de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bru(...) Conformémen type règlement prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018013907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Deux emplois d'Assistant - Contrôleur social au sein de la Direction Politique Familles et Personnes/Service Familles de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communa(...) Conform

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable du service ICT au sein de la Direction des Services généraux pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18704 Vous pouvez poser votre cand(...) La type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable de la cellule de coordination au sein de la Direction des Services opérationnels pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18703 Vous pou(...) La type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable du service des ressources humaines au sein de la Direction des Services généraux pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18702 Vous pou(...) La type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2018 numac 2018204960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur adjoint responsable Réseau Accueil Région Sud au sein de la Direction des Services Opérationnels pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL). - Numéro de sélection : AFE18705 Vous pouvez (...) L
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