M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018040672 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, à substituer à son nom celui de « **** **** type loi prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018203850 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2018 du 19 juillet 2018 Numéros du rôle : 6590, 6597, 6599 et 6601 En cause : les recours en annulation de la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communicatio La type loi prom. 18/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018040658 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2018, monsieur VAJDA Arnaud est désigné, à partir du 1 er septembre 2018, comme titulaire de la fonction de management -2 "Administrateur des Services patrimoniaux" pou Cette fonction est r type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018031882 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Vander Gucht, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre Conformé type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018040504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2018 à la Commission Baleinière Internationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013989 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018040663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Renouvellement de l'agrément de l'ASBL SGS Statutory Services Belgium comme organisme chargé de la délivrance de certificat de garantie d'origine Par arrêté ministériel du 19 septembre 2018 l'agrément de l'ASBL SGS Statutory Services Belgium com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013917 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 août 2018, M. GOELFF Laurent est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 1 er août 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxell type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013916 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2018, Mme GENINAZZI Aquin est admise au stage pour une durée de six mois en qualité d'Adjointe à partir du 1 er août 2018. Par arrêté du Gouvernem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier d'un tronçon de la drève Olympique et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situé entre la route de Lennik e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013918 source service public regional bruxelles fonction publique Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 août 2018, Mme BERMAN Valérie est transférée définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire en qualité d'Assistante en date du 1 er septembre Le rec

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture

décret

type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013845 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 06/07/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013584 source autorite flamande Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatif

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013993 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludovicus BRESSELEERS ayant élu domicile chez Me Reiner TYS, avocat, ayant son ca

document

type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH & Co Kg Gier, en qualité de tran type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Renewi, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018014026 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Maintien en service Par arrêté du 24 septembre 2018, le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ch(...) type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets . - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Darthois en qualité de type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Renewi Woods Products, en qualité type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Renewi Logistics, en qualité de co type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013953 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Conseiller juridique - Bruxelles Finances et Budget au sein de la cellule de coordination (réf. 40003309) : Un emploi vacant de premier(ère) attaché(e) (rang A2) au cadr(...) Sont v type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ressourcerie le Carré en qualité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013790 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Simon HENRARD est nommé en qualité d'agent de l'état(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018040674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Jan VENSTERMANS, NIJLEN. Il portera la décoration civile.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014000 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et F

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juriste auprès de la direction infrastructure de la direction générale Organisation Judiciaire : 1 (Néerlandophone) Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de(...) Pour type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013982 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre néerlandophone et les mandats de premier et de second membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) La Chambre des représentants doit, en application d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013983 source region de bruxelles-capitale Service public régional **** **** publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché Suivi Plans stratégiques et expertise Fonction publique niveau A dans le rôle li(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013884 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des greffiers et secrétaires pour l'Ordre judiciaire . Il y a 229 lauréats. Classement des lauréats:(...) 1 **** **** 116 **** ****(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018204925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013930 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Madame Eva F.A. DE CLERCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013931 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Gregory VANREMOORTELE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décisio type nominations prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013934 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Jeremie DEROO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prés

composition

type composition prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204911 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2018 approuve le plan communal d'aménagement dit « Anciens ateliers de Stockem » à Arlon . ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 approuve le plan com(...) AUBANG

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013826 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix 4 e canton de Liège siègent depuis le 1 er septembre 2018 à l'adresse suivante : Justice de Paix de Liège Palais de Justice Rue de Bruxelles 2/0005 type changement d'adresse prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013827 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix de Saint-Nicolas siègent depuis le 1 er septembre 2018 à l'adresse suivante : Justice de Paix de Liège Palais de Justice Rue de Bruxelles 2/0005 4000 LIEGE

document

type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018203856 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6547 En cause : le recours en annulation de l'article 39, type document prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018203852 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6676 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 14 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs au logement, introduit par l'ASBL « Vlaams Huurdersplatform ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts techniques aéronautique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18139 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2018. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018204970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Facility Managers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18062 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de l type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018205016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Mobilité et Transports - Experts techniques (m/f/x) (BFG18125) - Experts administratifs (m/f/x) (BFG18126) Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur cand type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Facility Managers (m/f/x) - BNG18069 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôturée le 21/9/2018 (dat(...) La liste de la

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 27/09/2018 numac 2018013974 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie C
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