M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013950 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 4 septembre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règ

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018031918 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Henrotin Xavier, est promu au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2018. C type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018031917 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Madame Van Lierde Caroline, est promue au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018040668 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Laureys B., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l' La type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040681 source service public federal justice Arrêté royal établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013877 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un conseiller en diplomatie économique type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013922 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Monsieur Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Universiteit Gent : - à partir du 1 er juillet 2018 et pour une durée d'un an et trois - à partir

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013990 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission techn type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204449 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 août 2018 et parvenue au greffe le 16 août 2018, la fondation privée « Fondation populaire » a introdui type avis prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204673 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 août 2018 et parvenue au greffe le 17 août 2018, la SA « Integrale » a introduit un recours en annulatio type avis prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018040667 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Eric Lifrange et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du

décret special

type décret special prom. 19/07/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018204870 source service public de wallonie Décret spécial instituant la consultation populaire

document

type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Transport Nagels, en qualité de tr type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Internationaal Transportbedrijf L. type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Lavoratori Trasporto Ravenna C.L.T. type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Sanytrans, en qualité de transport type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU TCVG, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Transport Paelinck, en qualité d type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Moranzoni, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF MS Jowina, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Van Deuveren Houtvezel, en qualité type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV M-Trex Ijmuiden Holland, en qualit type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO XPO Transport Solutions Poland,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018031913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'ancien domaine militaire de Belgrade avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la ville de Namur

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205032 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires. - Erratum Au Moniteur belge du 31 août 2018, à la page 67965, dans la version francophone de l'article 2 de l'arrêté ministériel fixant la liste nominative ac

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013924 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2019 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2019. Les détails de ces sessions ****(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les se

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018040671 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, produisant leurs effets le 30 avril 2018 au soir : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbergt I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Sc Ell type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018040670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 septembre 2018, - M. Teirlinck E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Deslypere H., premier substitut du pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013883 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement des greffiers et secrétaires pour l'Ordre judiciaire . Il y a 378 lauréats. Classement des lauréats(...) 1 **** **** 190 **** ****(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018014001 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2018, monsieur Igor LEBRUN, né le 1 er septembre 1965, C(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204941 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018031909 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013643 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018031871 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601328 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601882 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608285 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660110 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657770 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213774 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774086768 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608235 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001973 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001971 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001889 L'autorité

document

type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018203851 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6659 En cause : le recours en annulation des mots « et à la zone d'extension de parc résidentiel » dans (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A , pour les Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique - Responsables du service gardiennage (m/f/x) (BNG18101). Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) Ladite sélection a type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service d'encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C La troisième série : une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction franco . BFG181 type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense - Architectes (m/f/x) (BFG18144). Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du(...) Ils peuvent poser leur c type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantiers (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité & Transports (BELIRIS). - Numéro de sélection : AFG18052 Ladite sélection a été clôturée le 9/08/2018. Le nombre de la(...) La li type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le Commission communautaire commune. - Numéro de sélection : ANB18017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, v type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018205014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour les Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique - Responsables du service gardiennage (m/f/x) (BFG18097). Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : - Attachés chef de service pensions - Paiements de pension (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18149 - Attachés cellule straté(...) Les collabor type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers système ICT (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18222 La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, la proc(...) Une type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Collaborateur de staff Formation et Développement (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18138 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser le type communication du selor prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018204700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Business Continuity Management (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2018 via www.selor.be L(...) Pour la

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018090309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107.58 points en septembre 2018, contre 107.58 poi L

document

type document prom. -- pub. 28/09/2018 numac 2018013739 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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