M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040705 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Mme Sylvie DELVAUX est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ORNE-THYLE. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040704 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 septembre 2018, le mandat de M. Edwin DASSONVILLE comme chef de corps de la p(...) type arrêté royal prom. 11/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018204394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014171 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur Frederik VANDECASTEELE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205113 source service public federal justice Huissier de Justice Par arrêté ministériel du 25 septembre 2018, l'étude de M. Goudezeune W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est transférée de Looz à Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à por type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018040707 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2018, SYNERGIE SERVICES sa, Desguinlei 88, à 2060 Antwerpen, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerci type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014188 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président P

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. EFR BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ilse Cuypers et An Valckenbo type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan INDEKEU, ayant élu domicile chez Me Thomas Eyskens, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Willem DE BEUCKELAERE, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuy type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Heidi VANSTEENKISTE et le SLFP, groupe Défense, ayant tous deux élu domicile chez type avis prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014180 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0037 : PARDIS TWO S.A. / FUN BELGIUM N.V. Le 1 er octobre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une(...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204994 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve les comptes, pour l'exercice 2017, de la province de Liège votés en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018. ANDENNE. - Un arrêté ministéri BEAUM type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018013966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205000 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl Compagnie intercommunale liégeoise des eaux a attribué le marché public de services « réalisation d(.. type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018013967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1140/3 délivré à la S.A. DAXI La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014165 source service public federal interieur Appel à candidatures pour la désignation au mandat de président suppléant de la chambre francophone au Conseil de discipline de la police intégrée 1. Présentation du Conseil de discipline Le Conseil de discipline est un organe permanent insti Au type document prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014105 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018014128 source service public federal interieur Direction Générale de la Sécurité Civile. - Offres d'emploi Capitaine francophone. - Unité opérationnelle de Crisnée. - Offre d'emploi Profil de la Protection Civile La nouvelle Protection civile souhaite intervenir avec un appui spéci Nous valo

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018204320 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018070047 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobili

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002027 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002029 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002017 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002026 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059014 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001952 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014949 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011785 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014909 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001994 L'autorité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la sécurité civile (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18131 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2018. Le nombre de la(... type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour EMPREVA-BOSA. - Numéro de sélection : AFG18132 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour FAMIFED : Experts statistiques - service research (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18155 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Forensics IT (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La descri(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes Forensics IT Senior (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2018 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018204815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour le Ministère de la Défense - Contrôleur de chantiers en construction (m/f/x) (BFG18105) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2018 numac 2018205167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Assistants de justice (niveau A), francophones, pour l'Administration générale des Maisons de justice de la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC18001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10(...) La
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