M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2018

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loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'assouplir la clause d'écolage et d'instaurer une clause d'écolage pour les métiers en pénurie type loi prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical type loi prom. 21/05/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014508 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014587 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Limbourg type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014586 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014588 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'instauration du droit à l'emploi de fin de c type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au travail faisable et aux modifications de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs - intervention financière du FSAA type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er, § 4ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'un plan médical sectoriel pour le sous-secteur des entrep type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit de formation individuel type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018013461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des cotisations provinciales pour la form type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014300 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2444 du 23 septembre 2018, le candidat officier de réserve **** R. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014355 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2449 du 3 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'augmentation des barèmes de rémunération sect type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014347 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 17 mai 2018, Monsieur Philippe BRONCHAIN est déchargé de ses fonctions de Consu(...) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018013866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018031999 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2447 du 30 septembre 2018, le major breveté d'état-major **** P., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040737 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205475 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de So type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205473 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminée type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeun type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014555 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de Département Opérations auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014556 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Directeur-chef de service Finance-Budget, IT et Logistique auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014645 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018032103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'établissement de la date de début et de la prolongation d'une situation d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine

décret

type décret prom. 12/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014505 source autorite flamande Décret relatif à la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren » type décret prom. 12/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014506 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, en ce qui concerne la coordination avec la fusion volontaire de communes

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018032077 source region de bruxelles-capitale Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Les Collèges des Bourgmestre et Echevins des 19 communes font connaître qu'est soumise à enquête publique le projet de modification partielle du règlement régional d'urbanisme et l(... type avis prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014646 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2

document

type document prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205488 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de procéder à une augmentation de 10 % de la prime de fin d'année qui sera type document prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/661/3 délivré à l'administration communale de Musson La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel di type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

erratum

type erratum prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014605 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Erratum type erratum prom. 25/09/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014641 source service public federal justice Circulaire 131/5 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018032116 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2018, Madame Francisca BOSTYN est nommée à titre définitif dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014637 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg : 2 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Br - huissier de

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018032036 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2450 du 3 octobre 2018, M. Van Herck Alfons est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2018. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c type nominations prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur Thomas GOUGNARD est nommé à titre définitif, à partir du 16 février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, du cadre linguistique français au Se type nominations prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018014351 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2448 du 3 octobre 2018, Monsieur Braconnier Geoffrey est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er juillet 2018. Il porte Le pré

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018032041 source service public federal mobilite et transports Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . La composition du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, ci-après dénommé « le Comité Art. 2. Le Pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention ou ergonomes (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA (Empreva). - Numéro de sélection : AFG18210 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2018. La liste des lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en construction Bruxelles-Liège-Luxembourg (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18144 Ladite sélection a été clôturée le 15/10/2018. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés-Gestionnaires de la flotte de véhicules et engins spéciaux (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18023 Ladite sélection a été clôturée le 01/( type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés correspondant Personnel et Organisation (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BFG18127 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2018. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programmes scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG18121 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2018. Le nom(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Rédacteurs (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG18132 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4.( type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Chefs de service du bureau d'Anvers (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG18133 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2018. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables labo textile (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables techniques FOL (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La descripti(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205561 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programmes scientifiques (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG18104 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2018. Le nombre(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Fleets Managers (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18010 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Facilitys Managers (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18006 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs-gestion des sols (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18005 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2018. Le nombre de lauréats s'élèv(.. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés-Gestionnaires de projets infrastuctures en construction (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18015 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/(.. type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Data Base SLQ (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18060 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2018. Il n'y a aucun lauréat. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Expert Technique - Tests, Réparation et Calibration d'équipements électroniques utilisés dans l'aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18024 type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Solutions Architectes (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18061 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2018. Il n'y a aucun lauréat. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés-Inspecteurs de l'Environnement (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18074 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2018. Le nombre de lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2018 numac 2018205514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des sols (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18127 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2018. 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