M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2018

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loi

type loi prom. 08/07/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014638 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205224 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6701 En cause : le recours en annulation partielle des articles 21 et 22 de la loi du 25 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale La Cour constitutionnell

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014422 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.082.150 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Madame Laurence DE GREEF est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018031902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018031904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018031483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Mme Marijke NIEUWLANDT, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018030779 source service public federal justice Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2018, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Jean GOOSSE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018040736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 15 octobre 2018 Monsieur Kurt DOMS, né le 4 septembre 1975, est promu, à partir du 1 er novembre 2018, par avancement à la classe supérieure A3 au titre de Conseiller, dans le cadre linguistique néerlandai type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014399 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Christophe GEERNAERT est désigné auprès du poste déc(...) type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'institution d'une indemnité de mobilité pour les pépinières et la sylv type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018204846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au compteur dans la Dimona

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014522 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Burgo du Gouverneur de la province Luxembourg type arrêté ministériel prom. 03/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assur type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032066 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme révisé et du rapport d'incidences environneme type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des officiers de sécurité auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les Etats membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un Etat membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences c

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement durable

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modificatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018040741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement

avis

type avis prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. AUGUST VAN GORP EN ZONEN et la S.A. VAN GORP AUGUST, ayant toutes deux él type avis prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan BOULANGER, Sandra VANHEMELRYCK, Dirk TIMMERMAN, Hilde FLORIDOR, Robin BUERM C type avis prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christel VERMEULEN, Karl DANCKAERTS, Marina VERMEULEN, Cindy LORRIJN, Erwin VERDO C

document

type document prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014622 source service public de wallonie Appel à candidatures à l'emploi de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT non soumis au régime du mandat pour les besoins de la Direction générale Support du Siège central. - Référence A 1811 Je vous informe que l'emploi de(...) 1. Personnes concernées pa type document prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014542 source service public de wallonie Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, type document prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205492 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal, en date du 28 mai 2018. BERTOGNE. - Un arrêté minist BOUSS type document prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Cer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018032080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

erratum

type erratum prom. 04/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018205543 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014613 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Adminis

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014441 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032095 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032139 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert administratif sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les p **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour trois mandats de membres du comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2018, à la page 82621, alinéa 1 er , il y a lieu de lire (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032064 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie Appel aux candidats pour 14 mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant c La Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014584 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro Mvt 889 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité(...) 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014583 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro Mvt 886 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité(...) 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014578 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne Emploi de Commissaire général adjoint - Rang A3 Appel aux candidats(...) Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 361 et suivants),

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 octobre 2018 : - est nommé au grade de Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : M. Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles . - sont promus (...) M. Dulieu Ph., p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032087 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, Mme Zegers M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par

liste

type liste prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons type liste prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

règlement

type règlement prom. 10/09/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014225 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 17/09/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014626 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018032086 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Comptable fédéral et Procurement pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18731 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Bien-être au travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi,Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18148 Ladite sélection a été clôturée le 9/10/2018. Le (...) L type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de porte-parole (niveau A22), néerlandophones, pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB18024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bioingénieurs UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18110 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2018. Le (.. type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Vétérinaires UNE (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18110 Ladite sélection a été clôturée le 2/10/2018. Le no(. type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Test manager (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG18087 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2018. Il n'(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205568 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Test manager (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18069 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2018. Il n'y a(... type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205567 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs francophones - Unités locales de contrôle (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18046 Ladite sélection a(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication (m/f/x) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18730 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018014602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Infrastructure ICT (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17270 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2018. La liste des lauréats, sans classem(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Budget & Contrôle de la Gestion pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18729 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Budget et Evaluation de la Politique pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18732 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2018 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2018 numac 2018205599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des analystes techniques - développeurs DWH / BI (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG18082. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...)
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