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M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2018

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loi

type loi prom. 15/07/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014636 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018032105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2018, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Gielis D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers; Le présent arrêté entre en vigueur le premier j La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Arrêté royal du 27 avril 2018. M. KEPPERS Jean-Pierre, Herstal. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 27 avril 2018 M. Agneessens Pierre, Gooik M. Angillis Pascal, La Louvière Mme Backhovens Christiane, Lille M. Barbato Claudio, La Louviere M. Batsleer Marc, Oste M. Belmans Eddy, Meerhout M. Bernabeo Luigi, Saint-Nicolas M. Blaise Raymond, Malmedy M. (...) type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au règlement de certaines dispositions en matière de travail à temps partiel et de conditions salariales dans les auto-écoles agréées type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 2005 déterminant la classification de fonctions et les conditions de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur LEROY Pascal à la type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur BERGER Raoul à la f La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur CATHERINE Willy La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française « René Bouchat » - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Jules Delot » - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Lucienne Tellier » à Anvaing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II - avenue des Tilleuls 24, à 1180 Bruxelles - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/05/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018032079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018032078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205221 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6649 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition d'un « Vlaams fonds voor de stimulering van st(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement du secteur public flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018205566 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les personnes et les revenus à prendre en considération lors de la vérification du respect des plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018032104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Andy ADRIAENS, Patrick FRANSEN, Flor HERMANS, Kenn PETIT et Rudy VANDEGAER, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205376 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 21 juin 2018 en cause de V.D. contre le ministère public, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 août 2018, le Tribunal de police du Hainaut « L'article 26 de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière, en ce qu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205608 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers indicateurs sociaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18087 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2018. La liste des lauréats, sa(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018014598 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 15 novembre 2015 (MB du 06 juillet 2016), portant l'octroi de la Palme d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Monsieur VANDENHOECKE An(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205501 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale Liège Zone 2 Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BFG18144 Ladite sélection a été clôturée le 25/10/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La list(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205596 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts services de confiance électroniques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/11(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2018, Monsieur MARCIN Benoît est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur JANSSENS Domin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2018, Monsieur MAGERMANS Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Madame DHONDT Marguerite dont il achèver

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018204936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Pascal LEROY Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018204938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Raoul BERGER Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Willy CATHERINE Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018205233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Guy MAGERMANS Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 25/09/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014601 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 06/11/2018 numac 2018014642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général du 30 septembre 2018, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre néerlandophone, à partir du 1 er septembre 201 NAAM - NOM VOORNAAM - PRENOM ANDRIE(...)
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