M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032094 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 octobre 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032150 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032143 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Chapelle-****-****, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032131 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032133 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032130 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032175 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032151 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205499 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2018 du 31 mai 2018 Numéro du rôle : 6814 En cause : la demande de suspension de l'article 5 de la loi du 19 novembre 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires, introduite par Stépha La C type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032163 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste régionale et approbation de ses statuts En application des articles 11 et 43bis, type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018014615 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 octobre 2018 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205227 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6745 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 8, a), de la loi du 19 mai 2017 modifiant le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032101 source service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement au conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018031896 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour les a type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la concrétisation de la norme salariale 2017-2018 type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018204864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé c type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018014678 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe sur les comptes-titres type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018204839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin formé com

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018205605 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018

document

type document prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018014650 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la décision n° ABC-2018-V/M-33 du 28 septembre 2018 en application de l'article IV.64, type document prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205614 source service public de wallonie Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 classe comme monument le dépôt de locomotives de Mariembourg et comme ensemble architectural le dépôt de locomotives, la remise à bois, la remise à charbon, la grue

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032114 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « En Pierreux puits et drains » sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032109 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032113 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source chemin de Langlire » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032112 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032111 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguéfontaine » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018032110 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand » sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205532 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 21 octobre 2018, Mme VANLAER Sofie, est nommée en qualité d'attaché m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205527 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 17 octobre 2018, Mme DEWIT Leen, est nommé en qualité d'attaché méde

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/10/2018 pub. 09/11/2018 numac 2018014663 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2018/1219 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de participation par des activités collectives, mettant en oeuvre la section 3 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032164 source service public federal justice Appel aux candidats pour les mandats de greffier suppléant d'une juridiction du travail, de magistrat suppléant d'une juridiction du travail et de médiateur de dettes suppléant du rôle linguistique français du Comité de gestion et de surveillance type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032191 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne Emplois d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et suivan(...) Le prés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032090 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2018, la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers de: o Mm o Mme Ch

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute

document

type document prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205226 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6725 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 2/2,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 novembre 2018 via www.selor.be. L(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205620 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205627 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) (niveau B). - Numéro de sélection : MNG18101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2018 via www.selor.be (...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18248. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 29 octobre 2018 La date limite d'inscripti(...) Vous type communication du selor prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018205659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Consultants HR (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG18626. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25 octobre 2018. La date limite d'inscription(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/11/2018 numac 2018032089 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 11 juillet 2018 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est Cour
^