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M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018013839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018013976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Madame Anne BONET est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014436 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2451 du 11 octobre 2018 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2018 : M. Ginis Julien, Conseiller Sont nommés Cheva M. Alloin Xavier, Attaché Mme Roelandt Marleen, Assistant administratif Mme Snauwaert Linda, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014437 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2452 du 11 octobre 2018: Est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II: Mme Ancion Martine, Attaché Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II: M Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II: M. Gashonga Gakumba, Expert administratif Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014461 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2458 du 11 octobre 2018, les candidats officiers de réserve dont les noms ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014654 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est at 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de projet (classification de fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014656 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxqu(...) 1° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Gestion des risques impôts des so(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014655 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Soutien au management (classificatio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014658 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxq 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Avis économiques (classifica(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014659 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le stat 37 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur de centre ou Conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014660 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Directeur général PME (classification de fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014657 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux(...) 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Receveur Perception - Coordinateu(...) type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018014755 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018032050 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2454 du 11 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018032051 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2453 du 11 octobre 2018 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2018 : monsieur Baertsoen Eddy, Attaché Est nommé Chevalie monsieur Willems Pascal, Expert technique Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold à la date (...) type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018040739 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2462 du 15 octobre 2018, l'adjudant de réserve **** R. est nommé Officier de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus en qualité d' Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018204858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à une accommodation adaptée pour dormir pour les chauffeurs qui effectuent des services de navette type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014704 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Par arrêté ministériel du 30 octobre 2018, entrant en vigueur le 1 e r novembre 2018, sont désignées en tant que membre du collège d'évaluation chargé en tant que membre effectif : Mme Vervenne D., directeur du Service d'encadrement Personnel et Orga(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032171 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205494 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2018 du 17 mai 2018 Numéro du rôle : 6634 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 1 er sexies, alinéa 2, 2°, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205629 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2018 en cause de A.C. contre l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles , dont l'expédition est parvenue au greffe de l(...) « L'article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 [visant à instituer ' la charte ' de l'assuré social](...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032200 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205598 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 octobre 2018 et parvenue au greffe le 16 octobre 2018, la Confédération des syndicats chrétiens Services p Cette affaire est inscrite sous le numéro 7022 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dirigeants pour la Cellule Compliance (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18207 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205660 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers Affaires Juridiques P&O Coordinateurs (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG18077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Contrôle Interne francophones (niveau A3) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Service Managers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior IT Architects (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers généraux - Experts Financiers Juristes francophones (m/f/x) (niveau A4), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205689 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs système (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Co-operative Tax Compliance Auditors (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers - Experts financiers (niveau A3), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/11/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/2017 pub. 14/11/2018 numac 2018014535 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique et à l'étranger. - Erratum

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014670 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3. - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retraits Dans le Moniteur belge n° 225 du 13 septembre 2017 les emplois suivants sont retirés de la mi - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Soutien Opérationnel T.V.A. (classifi(...) type mise en compétition prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014671 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3. - Conseiller auprès des services du SPF Finances. - Retraits Dans le Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2018 les emplois suivants sont retirés de la mise e -2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Expert IPP (classification de fonction(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014689 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures. - Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Directeur de Zone - 4 emplois à pourvoir Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et des Centres ps(...) Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'ar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative d'accession de la classe A1 vers des fonctions de classe A2 pour l'ordre judiciaire Dans le courant du premier semestre de 2019, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparativ Seuls les membres du personnel nommés à titre définitif dans une fonction de niveau A comptant au m(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014718 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative d'accession du niveau B vers des fonctions de classe A2 pour l'ordre judiciaire Dans le courant du premier semestre de 2019, SELOR organisera à Bruxelles une sélection comparative d' Seuls les membres du personnel nommés à titre définitif dans un grade de niveau B sont admis à part(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018032178 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures. - Epreuve d'admission au stage Fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs - 53 emplois à pourvoir Vu le Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et(...) Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'ar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur en informatique (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analysts A2 , francophones, (m/f/x) (niveau A2), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18109 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2018. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18125 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2018. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Consultants pension (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG18114 Ladite sélection a été clôturée le 31/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments Experts administratifs (m/f/x) (BFG18164) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28/11/2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205661 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux. - Nomination d'un Attaché A2 stagiaire(...) Par arrêté royal du 21 octobre 2018, M. VAN LANGENHOVE Peter, est nommé en qualité de Attaché (méde(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018014800 source service public federal securite sociale Appel aux candidats à un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information Le 1 er octobre 2018 un appel aux candidats (M/F) pour un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'in(...) Vu le fait qu'un nombre insuffisant de candidatures a été introduit pour remplir tous les mandats p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018032203 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi d'Assistant (classe SW1) de la carrière scientifique à pourvoir exclusivement par transfert. - Vacance numéro Mvt 455 (Coordinateur Communication) Nos descriptions de fonction sont (...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. o Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2018 numac 2018205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Gianni DE VLA Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)
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