M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2018

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loi

type loi prom. 07/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014830 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de de type loi prom. 07/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014822 source service public federal finances Loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat sous la forme d'un cautionnement, dans le contexte d'un contrat DBFM, pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014851 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Monsieur VERSCHOORE Christophe, attaché dans la classe A2, est(...) type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014848 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 2017 relative à la p type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014877 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord- type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032214 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032230 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Madame VAN WYMELBEKE Tina, est promue au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 20 Conformém type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018205089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 11/09/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032242 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014843 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 octobre 2018, le mandat de Monsieur Christian DEJACE comme chef de corps de la police locale de la zone de police BEYNE-FLERON-SOUMAGNE est renouvelé pour un te type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014719 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2463 du 26 octobre 2018, le candidat officier de réserve **** K. est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve le 1 er août 2018. Les candi type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014810 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 24 octobre 2021 inclu type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014811 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 31 mars 2019 inclus, type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014726 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique. - Erratum type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2017204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant les dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-20

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal « Lucienne Tellier » à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032167 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résid type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures de puériculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et la procédure pour l'imposition de la contribution visée à l'article 15 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

document

type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Peterson Maastricht, en qualité de type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Valentin Koopmans, en qualité de tran type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA GREEN FARMS, en qualité de collect type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Marion-Kipper, en qual type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Baele, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Baele, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gérard Affrêtement, en qualité d type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA S.C.T.R., en qualité de transporte type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FILBOIS, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU MBL, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Mauffrey Normandie, en qualité d type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecogreen, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'UAB Viktranslita, en qualité de transp type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Massimo Stipulante, en qualité d type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014837 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Transports Mauffrey Nord, en qual

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018032221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté fra

erratum

type erratum prom. 28/09/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014861 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 novembre 2018, sont re type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres P

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014665 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2019 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2019. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les s type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014672 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032098 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2019 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'en type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032107 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2019 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du type recrutement prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032108 source ministere de la defense Recrutement latéral spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2019 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l

communication

type communication prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032236 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5,

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032233 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Gaël J.-M. DECLERCQ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision type nominations prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018032234 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2018, qui produit ses effets le 1 er novembre 2018, Monsieur Michael M.A.H. DAERDEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision

liste

type liste prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta type liste prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélection comparative(s) néerlandophone(s) d'accession au niveau A (3ème série) pour Fedris : Attachés (m/f/x) - BNG18106 - BNG18104 - BNG18105 - Attachés payroll (m/f/x) - BNG18106: Le nombre de lauréat s'élève à 0. - Atta(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018205820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour les Allocations familiales : Assistants sociaux (m/f/x) - BFG18143 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le n(...) La liste de laur

document

type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018040738 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le type document prom. -- pub. 22/11/2018 numac 2018014823 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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