M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2018

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loi

type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012919 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, s type loi prom. 11/09/2015 pub. 23/11/2018 numac 2018031938 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013 (2) (3) type loi prom. 30/07/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018032160 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés type loi prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014849 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 novembre 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 01/12/2016 pub. 23/11/2018 numac 2018014863 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014. - Addendum type loi prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014847 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 novembre 2018, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de « **** type loi prom. 26/03/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014728 source service public federal interieur Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/06/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014795 source service public federal interieur Loi instaurant le Temps Universel Coordonné comme base de l'heure légale en Belgique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014857 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 novembre 2018, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à (...) Par arrêté r type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012921 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antill type loi prom. 20/07/2005 pub. 23/11/2018 numac 2018012920 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antill

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018205116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndi type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014924 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 13 novembre 2018 octroie un avenant à la permission de voirie, Index: 235/50201 à la S.A. Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour le remplacement et le renfor type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Gezelle - Nemo. - Ville de Bruges Par arrêté royal du 13 novembre 2018, est approuvé l'arrêté de la ville de Bruges du 5 septembre 2018, accordant une permission de voirie (in(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014895 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 11 novembre 2018, M. Michaël COLLINI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police d'ARLON/ ATTERT/ HABAY/ MARTELA type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018032006 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Ancien combattant. - Modification Par arrêté royal n° 2445 du 23 septembre 2018: Dans l'arrêté royal n° 2398 du 26 août 2018 octroyant une distinction honorifique à un ancien type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018032213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014727 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l'annexe 29 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 imposant à E.ON Generation Belgium des conditions de prix et de volume pour la fourniture de la réserve stratégique à partir du 1er type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018032158 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er ju Par arrêt type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018013825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la classification de fonctions dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2018, des modalités d'octroi de la type arrêté royal prom. 19/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 imposant à E.ON Generation Belgium des conditions de prix et de volume pour la fourniture de la réserve stratégique à partir du 1er décembre 2014 pendant une durée de trois an type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018205117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2018, Madame Myriam LEON, est promue par avancement à la classe supé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014918 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et d type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 20/08/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et l'ar

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014682 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019

document

type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205809 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 octobre 2018, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 20 type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hakim Toitures, en qualité de coll type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Buchet Jean, en qualité de trans type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL S.T.A.W, en qualité de transport type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BJ Express, en qualité de transp type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014934 source ministere de la communaute francaise Information de la Communauté française quant à une consultation relative à l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement sup type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV H.G.T., en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Vanost, en qualité de transport type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD Manfreight, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Czernicki Transport en qualité, type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Renson et Cie, en qualité de tra type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205807 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut a désigné, le 19 octobre 2 type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loiseau, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205775 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Désignation des membres-experts du Collège central de stratégie et de prospective. - Appel à candidature Conformément au Code wallon de l'Action sociale et de L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014865 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205808 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 9 novembre 2018, page 86621, de l'ordonnance du 23 mai 2018 portant la désignation de M. Konings P. aux fonctions de j

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014921 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de M. Delvaux E., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2018 ; La requête e

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014866 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014681 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 24 octobre 2018, Monsieur Benoît RONDEUX a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume de Norvège à Liège avec comme circonscription consulaire la région wallonne.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de soutiens au management (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18209 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le nom(...) La type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A d'Attachés soutien du management (m/f/x) pour le Service d'encadrement logistique du SPF Finances. - Numéro de sélection : BNG17197. - ERRATUM Cette sélection com(...) La procédure de type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A d'Attachés soutien du management (m/f/x) pour le Service d'encadrement logistique du SPF Finances. - Numéro de sélection : BNG17186. - ERRATUM Cette sélection com(...) La procédure de type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205882 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de moniteurs - accompagnateurs de groupe (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18184 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2018. Le nombre de lauréat s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Budget (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18124 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/218. Le nombre de lauréat(...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts en analyses économiques (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2018 via ww(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts en budget (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG18160 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Forensics IT (niveau A1), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18006 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18105. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19 octobre 2018. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Forensics IT Senior (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE18007 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le nombre de (...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de chantiers en construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 via www.selor.be La (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205730 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs industriels en électromécanique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 via www.selor.be L(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018205833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Testeurs Software (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18042 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014878 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au stat(...) type document de la banque nationale prom. -- pub. 23/11/2018 numac 2018014879 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au stat(...)
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