M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2018

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loi

type loi prom. 19/07/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032115 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les infractions routières pouvant faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014868 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 novembre 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) type loi prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6954 En cause : la demande de suspension des articles 11 et 26 de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière La Cour constitutionnelle, chambre res type loi prom. 30/03/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014783 source service public federal interieur Loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Amicale de Sivry du mouton et du cheval de trait » type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'augmentation des barèmes et des salaires réels type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014965 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux modalités de désignation des fonctionnaires chargés de l'assermentation des agents constatateurs en exécution de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018032232 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur HOEFMANS Alexander, est promu au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018032231 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2018, Monsieur BRANTEGEM Seppe, est promu au niveau supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2018 Conformém type arrêté royal prom. 13/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la Direction générale de l'Energie élabore une proposition au Ministre de l'Energie quant aux prix et volumes à imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique dont les offres ont é type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014853 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 326.510,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 13 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fé type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Université de Gand à l'attention de la plateforme de coopération « Honeybee Valley » type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014925 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2018, M. Dirk ACHTEN est désigné en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume-uni des Pays-Bas, avec résidence principale à La Haye. type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014743 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl « Jardins Bios du Hainaut » type arrêté royal prom. 21/04/1983 pub. 26/11/2018 numac 2018014763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018204781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 30/01/1989 pub. 26/11/2018 numac 2018014674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue al type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 26/11/2018 numac 2018014561 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014835 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Madame Diane MAREEN, premier auditeur chef de section au Conseil d'état, est admise à la retraite le 1 er janvier 2019. Elle est autorisée à porter le titre h

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014935 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014891 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Maintien en service Par arrêté ministériel du 10 avril 2018, M. Guy TROUVEROY est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de 65 ans pour une nouvelle durée d'un an à partir du 1 er mai 2018. Par arrêté ministér type arrêté ministériel prom. 19/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014923 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014899 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014898 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de caté type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014734 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014896 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d'accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des con

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014928 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2018, Mme TACNIERE Fanny est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Assistante à partir du 1 er novembre 2018. Par arrêté du Gouverneme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014929 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2018, Mme TSIAREKTSIS Sofie est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 1 er novembre 2018. Par arrêté du Gouvernement de la Région

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2019 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernem

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014832 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, A Monsieur le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxell A Me

document

type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Van Dijk Containers, en qualité de type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Delta Transport Services en qualit type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Klingler-Kipper, en qu type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Lubo-Trans, en qualité de transp type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GBN Transport, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Willemen Infra, en qualité de coll type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Rieck Entsorgungs-Logistik, en qu type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Massart Jérôme, en qualité de type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Intradel, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Luni-Invest, en qualité de trans type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delhaye-Marlier, en qualité de t type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rousseaux Philippe, en qualité de type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL C.L.L., en qualité de collecteur type document prom. 22/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018032197 source service public federal interieur Dépenses électorales Election du Parlement européen du 26 mai 2019 type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018032207 source service public federal securite sociale 8 NOVEMBRE 2018. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement de patients atteints de fibrose pulmonaire idiopatique et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres(...) Article type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018032209 source service public federal securite sociale 8 NOVEMBRE 2018. - Collège des médecins pour le médicament orphelin VIDAZA institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 8 novembre 2018, Madame Mariëlle Beckers r Art. 2 type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018032208 source service public federal securite sociale 8 NOVEMBRE 2018. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Article 1 er . Par Art. 2. type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fovez Laude, en qualité de trans type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Steel Delivery, en qualité de tr type document prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV VOS Logistics Uithoorn, en qualité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014964 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 novembre 2018, page 87173, acte n° 2018/14718, ligne 18, « Le délai d'inscription est clôturé le 21 décembre2018 » à la place de « Le délai d'inscription est clôturé le

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205503 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6636 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1253ter/5 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, tribunal de la fam La

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014809 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 29/10/2018, le BUREAU D'ETUDES IRCO S.P.R.L. (numéro d'entreprise 0461941021) a été(...) L'enregistrement po type enregistrement prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018014808 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement. du 21/09/2018, TRANSPORTS'S HEEREN FREDERIC LUXEMBOURG a été enregistrée en tant q(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Enquêteurs accidents et incidents ferroviaires (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2018 via www.selo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs/gestionnaires de projets soutien du management (niveau A1), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG18269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2018 v(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation pour le SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG18728. - Erratum Cette sélection est déjà parue dan(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des spécialistes formation et développement (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18285 Vous pouvez poser votre candidat(... type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs-juristes pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice Numéro de sélection : AFG18275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2018 numac 2018205884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice Numéro de sélection : AFG18276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la r
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