M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2018

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loi

type loi prom. 06/06/2016 pub. 27/11/2018 numac 2018014647 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2016 pub. 27/11/2018 numac 2018014577 source service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2017 pub. 27/11/2018 numac 2018014562 source service public federal interieur Loi portant réforme de l'impôt des sociétés. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2017 pub. 27/11/2018 numac 2018014639 source service public federal interieur Loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 27/11/2018 numac 2018014648 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014820 source service public federal finances Personnel Par arrêté royal du 5 octobre 2018, il est mis fin, à partir du 1 er septembre 2018, à la fonction d'encadrement -2 "Business Partner P&O", attribuée à Monsieur VAJDA Arnaud. Par arrêté royal du 5 octobre 2018, il est mis fin, à part type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205792 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 25 octobre 2018, l'attribution de la fonction de manag type arrêté royal prom. 16/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014900 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014916 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/50201ter Un arrêté royal du 13 novembre 2018 octroie un avenant à la permission de voirie index 235/50201 à la SA Elia Asset pour le renforcement de la liaison électrique aérienne 2x type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014920 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certai type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel type arrêté royal prom. 30/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Vrije Universiteit Brussel type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018204783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014813 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2472 du 26 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032126 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014687 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Madame Katrien VEKEMAN, est promue au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014688 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2017, Monsieur Carl WETTINCK est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014757 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2465 du 26 octobre 2018: Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire de l'Ecole royale militaire: Le 16 avril 2018: Le major **** A. Le 14 m Le lieutenant type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014752 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 2464 du 26 octobre 2018: Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et l Le c type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018013812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014758 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2466 du 26 octobre 2018, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Kerkhofs Jan, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er dé Il est type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014784 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2467 du 26 octobre 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Vander Stockt Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er d Il est type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014785 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2468 du 26 octobre 2018, la démission honorable de sa fonction de professeur o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014805 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2469 du 26 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014806 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2470 du 26 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014812 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2471 du 26 octobre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205909 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032219 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205812 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 30 août 2018, M. Thierry Lenfant, attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er mai 2018. Par arrêté de la secrétaire générale du 30 août 2018, M. Michel Ricour, conseiller, est admis à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014959 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2019 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 m type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014894 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, M. Marc Oswald, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer la présidence de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014828 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions de la procédure en cas de mise en oeuvre d'un système équivalent au PLAGE type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014829 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les échelles d'effort dans le cadre de la détermination de l'objectif chiffré du PLAGE type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018032201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les trambus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagem type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018205816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014953 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française . - Nomination(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2016, Madame Carole GUILLAUME est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014952 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018, Monsieur Julien BOLLAND est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert - groupe de qualification: 2 le 1 er n Par arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205964 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 30 octobre 2018 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démissio - Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205965 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 4 novembre 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - démission honorable de son mandat - dé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014970 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2018, page 87147, pour les membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes, les mots : o M. Be

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205922 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 octobre 2018 en cause de F.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 octobre 2018, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suiv «

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 27/11/2018 numac 2018040750 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre IV, Chapitres XI à XXVI. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018014945 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement d'ordre intérieur de l'organe de contrôle de l'information policière L'Organe de Contrôle de l'Information Policière, constitué par l'article 71 et le Titre VII de la loi du 30 juillet 2018 relatif à la protection des personnes physiqu

document

type document prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205893 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6985 En cause : la demande de suspension de l'article 7 du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en v La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Administration cenrale (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18188 La sélection a été clôturée le type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Vétérinaires Administration centrale (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18189 Ladite sélection(. type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs système A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18201 Ladite sélection a été clôturée le 14 novembre 2018. type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2018 numac 2018205934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en accompagnement social (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18086 Ladite sélection a été clôturée le 28/08/2018. Le nombre de lauréats s'él(...)
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