M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205771 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6610 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 64, alinéa 1 er , f), de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, posée par La Cour type loi prom. 03/12/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015256 source service public federal strategie et appui Loi portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui type loi prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205776 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 89/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6656 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, type loi prom. 25/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création du Conseil National de la Productivité type loi prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015150 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 26 juillet 2018, prise en application des articles 303 La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015153 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015070 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Madame DEBONNAIRE Gitte, attaché dans la classe A1, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015069 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Madame VEKEMANS Caroline, attaché dans la classe A1, est prom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015068 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Madame CROLLEN Anne, attaché dans la classe A1, est promue da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206116 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur le 28 décembre 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Piron J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il Le r type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015112 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des - 1 emploi d type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosocial urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'o type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 07/12/2018 numac 2018015051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206115 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Van Maele B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire La

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension des dispositions sur les convertisseurs houlomoteurs dans l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 concernant l'octroi au THV Mermaid d'une autorisation pour la construction et un permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018032309 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032314 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Mme Florence PIRET, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer la fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commissio type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015076 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arr type arrêté ministériel prom. 06/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis des Préparations de Plantes type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015074 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 10/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015075 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 27/07/2001 pub. 07/12/2018 numac 2018015083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodon type arrêté ministériel prom. 23/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015082 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 153/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018032370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement

décret

type décret prom. 08/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018206078 source service public de wallonie Décret modifiant le livre **** de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type décret prom. 09/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015087 source autorite flamande Décret contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015159 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0044: Van Mossel Automotive Groep 4 NV/Alcopa Coordination Center NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 novemb type avis prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015136 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0042 : D'IETEREN / GARAGE DON BOSCO Le 29 novembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Den Ouden Materieel, en qualité de type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Jonckheere, en qualité de trans type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206048 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de la CILE du 21 juin 2018 fixant les rémunérations des mandataires en ce qu'elle octroie un jeton majoré de 150 type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Satm, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Rommelaere, en qualité de trans type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Delcroix Orléans, en qu type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Hens, en qualité de transporteur d type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la l'ASBL de Bouche à Oreille, en qualit type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Deeterink Transport, en qualité de type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 19 novembre 2018, q so type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Viorel Pecican, en qualité de collect type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015035 source service public regional de bruxelles Arrêté concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. Bruxelles/Ixelles. - Prorogation Par arrêté du 19 novembre 2018 est prorogé de quarante jours le délai de tutelle relatif à la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil de p type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques Par arrêté du Directeur général du 12 novembre 2018, qui produit ses effets le 30 octobre 2018 : so 1. en type document prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015033 source service public regional de bruxelles Arrêté concernant, la ville, les communes et les C.P.A.S. - Ville de Bruxelles. - Approbation Par arrêté du 13/08/2018 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 25/06/2018 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles d

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018015118 source service public de wallonie Eau. - Avis d'enquête publique En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et de l'article D. 26 du Livre II du C L'en

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032377 source service de mediation pour les telecommunications Service de médiation pour les télécommunications. - Appel aux candidats pour Médiateur pour le secteur des télécommunications 1. Introduction Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un mandat de médiateur francophone, pour un terme r type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032369 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206121 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Mme Cowez J., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. Le recours en annulation de l'acte précité type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206119 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, entrant en vigueur le 31 décembre 2018 au soir: - M. Batselé D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p - M. A

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206027 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 novembre 2018 en cause de A. E., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2018, la Cour de cassation a posé les questions préjudicielles « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206035 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 octobre 2018 en cause de Alfons Vandoninck contre l'Etat belge et en cause de l'Etat belge contre la SA « Bandit » et Alfons Vandoninck, dont l'expédition est pa « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206028 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 31 octobre 2018 en cause de C.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 novembre 2018, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle sui «

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018014889 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 2 décembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018014821 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 2 décembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018040664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité. - SA Kristal solar park Lommel Un arrêté ministeriel du 19 septembre 2018 octroie à la SA Kristal Solar Park une autorisation individuelle pour l'éta

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205777 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2018 du 5 juillet 2018 Numéro du rôle : 6623 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1017, 1018 et 1022, alinéa 7, du Code judiciaire, posées par le Juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jea La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts juridiques IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG18092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2018 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention - médecins du travail (niveau A3), francophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : AFG18213 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2018. Il n'y a pas de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe A2 Systèmes level 2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG18153 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2018. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dessinateurs en Construction (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2018 via www.selor.be La descrip(...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés A1 Gestion des achats et du budget (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG18152 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2018. Le nombre de laur(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18275. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/11/2018. La présente sélection n'a(...) Vous type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs Français-Allemand (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2019(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits Santé. - Numéro de sélection : ANG18247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2018 via www.selor.be L(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en datamanagement (niveau B) néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2019 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018032401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement de coordinateurs **** pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du premier semestre de 2019, **** organisera à **** une ****(...) 2. Le diplôme requis à la **** type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018205978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Infirmièrs, néerlandophones, pour Steenokkerzeel (m/f/x) (niveau B), pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG18281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7/01/2019 via www.selor.be La description de(...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables d'équipe A2 Helpdesk ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG18154 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2018. Le nombre de lauréats (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/12/2018 numac 2018206117 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 25 octobre 2018, a désigné Mme Salmon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans P
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