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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015154 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2018, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Monsieur **** ****, **** **** ****-****, né à **** (...) type loi prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015182 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 16 novembre 2018, **** ****, **** **** ****, née à Liège le(...) type loi prom. 25/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032324 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 25/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015267 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination du Président et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015291 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032145 source caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032146 source caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018032345 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 novembre 2018, Madame BADRANE Valérie, attaché dans la classe A2, est promue(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015021 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lots de 25 tonnes de semences de graminées type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015020 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015168 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015292 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 28 novembre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Deblecker Lise est nommée à titre définitif à partir du 9 septembre 2018, en qualité d'Attaché A1 dans le cadre ling Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 10 décembre 2018 le cours de niveau B et l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 10 décembre 2018, la SPRL A.A.R.S. (All Asbestos Removal Services), Liers(...)

décret

type décret prom. 14/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018032423 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt de garantie locative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015249 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2017/1692 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perspective de développement urbain type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le nombre de places dans les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ammoun SROUJI ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabin Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 226.580/IX-9438. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rodolphe DE LIEDEKERKE, ayant élu domicile chez Me Thomas Eyskens, avocat, ayant Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2018. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018032414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle "Association belge des pharmaciens hospitaliers" Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 7 septembre 2018. Cette affaire est inscrite au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 6 décembre 2018, le Centraal Laboratorium Covestro NV, Haven 507 - Scheldelaan 420 à 2040 Anvers, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 30 j Groupe : 1 Méthode : 2901-15006/15008 Basée sur : NIOSH 0500/0600 Acte et principe : Déter(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Teamleaders Financement (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : MNG18076 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/201(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour la Bibliothèque royale de Belgique : Electricien (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18101 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionnés ? Dr. Serge Willame Agrément jusqu'au: 17 mars 2023 Compétence territoriale: la Région Bruxe(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018014930 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ekho » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays,

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 novembre 2018, **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire la région ****

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015305 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 26 mai 2019. - Erratum Au Moniteur belge n° 289 du 12 décembre 2018,

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018032410 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2019, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir Les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge, a(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018032474 source service public federal justice Changement d'adresse Les services du Tribunal de Première Instance de la Flandre Orientale, division Termonde, section jeunesse siègent à partir du 11 décembre 2018 à l'adresse suivante : Leopold II-Laan 97, à 9200 TERMONDE

décret

type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GCV Tuinonderhoud Tierens, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kruijt Filippus, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Lions Club Bastogne Nuts City, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL B & CO Terrassement, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH Nobra, en qualité de collecteur et d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Suez Organique, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nicolle Verboom, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Defraine, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme W & Fils, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Flora Partners Holland, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Aertssen Terrassements, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU JDM Services, en qualité de collect Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Alfamet, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV De Saedeleir, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hercot Containers, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits Santé. - Numéro de sélection : ANG18247. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/12/2018(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/12/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18227 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Teamleaders Financement (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : MFG18063 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2018. type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour la Bibliothèque royale de Belgique : Electriciens (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18116 Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sél(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 21 novembre 2018 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2018 : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Frank DECONINCK, Jette; M. Yvan DEJAEGHER, Geel; M. Hans DE Mme Godelieve DROOGMANS, Gand; M. Patrick VANDEN AVENNE, Ooigem. Chevalier M. Jacques CRU(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, démis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2018, sont renouvelés pour un term 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mme ZAMUROVIC Danica et MM. BERKEIN Phi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015248 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 novembre 2018, entrant en vigueur le 1 er janvier 2019, Mmes Michèle Casteleyn et Christel De Vleeschauwer, et MM. Dirk Oom Par le même arrêté royal, Mme Charlotte Appeltans et MM. Maarten Lombaert et Raf Rollier sont nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018015260 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur Frédéric F.R. PUISSANT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 28 novembre 2018, qui produit ses effets le 1

document

type document prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206186 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 5 décembre 2016, M. Christophe Lebailly est nommé à titre définitif au grade d'attaché qualifié à la date du 16 janvier 2017. Par arrêté de la secrétaire générale du 27 janvier 2017, M. Nicolas Delsaux est nommé à titre défin(...) type document prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 13/12/2018 numac 2018206254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê
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