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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2018

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loi

type loi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015225 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 novembre 2018 **** **** ****, ****, née à **** **** le 1 er septembre 1998, demeurant à ***** (**** ****), a été autorisée, ****(...) Par arrêté royal du 23 novembre 2018 M. ****, ****, né à **** (****) le 17 ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018055517 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Duyk, Jeanne Mme Duyk, Jeanne, née à Bruxelles le 10 mai 1926, do Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015320 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2018, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandevelde S., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale; Le présent arrêté entre en vigueur Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, M. Melis L(...) type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032315 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne la déclaration d'apport anticipé type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032494 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018040721 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de décembre 2018 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015304 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène gazeux Autorisation de transport B323-4210 Par arrêté ministériel du 10 décembre 2018, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport d'oxygène gazeux par canalisations B323-420 du 30 novembre 1970 à type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 05/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032499 source commission communautaire commune Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032457 source autorite flamande Décret de gouvernance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation des installations de réfrigération

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015152 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement de créances non fiscales, à la modification de diverses dispositions de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et au prélèvement sur les lignes directes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2019-2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Ateliers Centraux Seraing"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032458 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 13 novembre 2018, qui produit ses effets le 8 octobre Monsieur Thibaud PONCE, à Nassogne, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction,(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 19 novembre 2018, qui produit ses effets le 18 Monsieur Michaël MAERTENS, à Zwevegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'em(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032408 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015317 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anton HANSEN, ayant élu domicile chez Me Christiaan LESAFFER, avocat, ayant son c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 226.512/ X-17.364. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Patrick VAN DER STRATEN, ayant élu domicile chez Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 (...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015328 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Circulation routière. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à mo L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206142 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 novembre 2018 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206168 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2018 en cause de S. A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2018, le tribunal de la famille du Tribunal de première ins « L'article 632bis du Code judiciaire, en ce qu'il désigne comme étant le juge compétent en matière(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206295 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2018 en cause du centre public d'action sociale de Fosses-la-Ville contre l'Office national de sécurité sociale et l'Association Intercommunale de San « - L'article 20 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des memb(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206294 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 octobre 2018 en cause de Thierry Kremer et autres contre l'Etat belge, SPF Justice et SPF Intérieur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 « - L'article 1382 du Code civil est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, l(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206322 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2018 et parvenue au greffe le 21 novembre 2018, un recours en annulation des articles 24, 26, 28, Cette affaire est inscrite sous le numéro 7052 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. 29/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015316 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206328 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule le paragraphe de la délibération de l'assemblé générale de l'association intercommunale IDELUX - Projets publics - du 27 juin 2018, libellé ainsi que suit « en outre, les associés Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule les articles 13 (en ce qu'il indique la prése(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18176 Ladite sélection a été clôturée le 6/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La (...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Electriciens (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG18252 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG18038 Ladite sélection a été clôturée le 3/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 62. La liste est vala(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés gestionnaires d'incidents aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/01/2019 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018206382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Préposés de la Nature et des Forêts à l'Unité anti-braconnage (niveau C), francophones, pour le SPW. - Numéro de sélection : AFW18009 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre de (...) La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032460 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. Alexander VAN STEENBERGE, auditeur, est nommé à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. M. Alexander VAN STEENBERGE a prêté serment le 22 novembre 2018 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032459 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. Dries VAN EECKHOUTTE, auditeur, est nommé à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. M. Dries VAN EECKHOUTTE a prêté serment le 22 novembre 2018 en qual type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032462 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme An VAN DEN BROECK, auditeur, est nommée à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme An VAN DEN BROECK a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032461 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, M. Jurgen NEUTS, auditeur, est nommé à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. M. Jurgen NEUTS a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité de premier a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032463 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Iris VERHEVEN, auditeur, est nommée à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme Iris VERHEVEN a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité de prem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032464 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Mme Sofie DE DONCKER, auditeur, est nommée à partir du 31 octobre 2018 premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme Sofie DE DONCKER a prêté serment le 22 novembre 2018 en qualité d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018015353 source service public federal justice Appel aux candidats pour les mandats de magistrat d'une juridiction du travail, de magistrat suppléant d'une juridiction du travail et de médiateur de dettes suppléant du rôle linguistique français du Comité de gestion et de surveillance du fichier La loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032524 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de système principalement actif dans les processu Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032522 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de système au parquet Fédéral : 1 ;(...) Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Bruxelles : 2** (fr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032521 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire: Greffier dirigeant également actif dans les processus primaires à la Cour du 2. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032526 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032525 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2018 numac 2018032527 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Mons : 2 ; Secré(...)

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