M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2018

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loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018012962 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe type loi prom. 03/06/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015180 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande type loi prom. 14/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206252 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives au travail type loi prom. 30/07/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032496 source service public federal interieur Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Co type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant u type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2019 (1) type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prestation de se type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la durée minimum d type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018032539 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement des mandats des vice-présidents Par arrêté royal du 12 décembre 2018, les mandats de MM. BRENEZ Xavier et DUVILLIER Gianni, membr type arrêté royal prom. 11/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206323 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle n type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032529 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.551.207 EUR à la commune de Saint-Gilles en application de l'avenant 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13 type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206385 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Boone C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Turnhout. Elle est Pa type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'acco type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, octroyant une prime incitative se type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206391 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 1 er janvier 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandersteen T., de ses fonct Par arrêt type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la société anonyme "Brussels Airport Company" exercant la fonction d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire vers le cadre d'assistants de sécurisation de police de la police type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032495 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206370 source service public de wallonie Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206342 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 13 novembre 2018 retire l'agrément de « LABELEM AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2017 pub. 21/12/2018 numac 2018015364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la garantie régionale au programme d'émission de billets de trésorerie du Fonds Régional de Refinancement des Trésoreries Communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032484 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de elektromechanische systemen » comme nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het programmeren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux délégués à la protection des données, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

décret

type décret prom. 30/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015401 source autorite flamande Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206422 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 octobre 2018 en cause du procureur du Roi contre J.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de L « L' type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014915 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206293 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2018 et parvenue au greffe le 21 novembre 2018, la SA « Socofe » a introduit un recours en annula type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206423 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 novembre 2018 en cause de F.V. contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 novembre 2018, le Tribunal de première ins « type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014913 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206421 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 octobre 2018 en cause de la SA « Charbonnages du Petit Try » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 octobre 2018 « type avis prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018014914 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015489 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-18/0046 : INEOS NV / RWE Generation Belgium NV Le 14 décembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notifica type avis prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à d

document

type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Christelle Saroléa, en qualité de c type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Saladé, en qualité de trans type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fockedey Truck, en qualité de tran type document prom. 23/11/2017 pub. 21/12/2018 numac 2018032443 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Berkhof, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pieter Vansnick, en qualité de collec type document prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018032538 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206334 source service public de wallonie Arrêté ministériel complémentaire relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne

erratum

type erratum prom. 29/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206384 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019. - Errata type erratum prom. 30/07/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015166 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015461 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 921, 131bis et 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 7 du Code des droits de succession

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206443 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2018 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de g - M. Louis type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018032540 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 décembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la pr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015393 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivante de coördinateur **** en **** pour les cours et tribunaux sont déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** en ****(...) **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018032542 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, ligne 29, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Louvain: 2 » à la place « Assistant ge type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206390 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85623, acte n° 2018/32139, ligne 6, lire « Expert gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat du travail et a type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015520 source autorite de protection des donnees Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de février 2019 au recrutement de 1 agent contractuel au sein de son administration: * 1 agent contractuel francophone ou **** - ****(...) Le recrutement type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206388 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206389 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206387 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 7 décembre 2018, page 96301, par laquelle l'autorisation accordée à M. Jadot P., juge de paix du canton de Virton, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit po type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 novembre 2018, M. van der Haegen M., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206374 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2018, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 20 o Mme Suykerbu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015473 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2018, - produisant ses effets le 31 octobre 2018 au soir : -est acceptée, la démission de M. De Ridder M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint Il est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015394 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats d'une sélection comparative de recrutement des coordinateurs **** et **** pour les cours et tribunaux . Ladite procédure a été clôturée le 12/12/2018. Il y a un lauréat. La liste est valable 3 (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206346 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206333 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206345 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206332 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de type liste prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langu type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206433 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'agents de recherche (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18222 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La li(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206434 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Douaniers shift (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18153 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 96. La liste(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018206392 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 12 novembre 2018, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour c

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 21/12/2018 numac 2018015326 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autoris
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