M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/07/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015491 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206441 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 183/2018 du 19 décembre 2018 Numéro du rôle : 7020 En cause : la demande de suspension des mots « du directeur du banc d'épreuves » dans l'article 19, type loi prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015492 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de **** type loi prom. 26/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015210 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal interieur Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018205447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la protection juridique type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015646 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015408 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015255 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032556 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015299 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018014740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flan type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018014911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2018, M. Geert DE POORTER est désigné dans la fonction de managemen(...) type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032520 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles relatives à la désignation des membres de la Commission de révision en matière pénale, en exécution de l'article 445 du Code d'instruction criminelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032444 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agrégation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018015464 source region de bruxelles-capitale Nomination. - Bourgmestre Commune de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, M. Joël RIGUELLE est nommé bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015558 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de membres permanents de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015385 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032375 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

décret

type décret prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018015438 source autorite flamande 13 DECEMBRE 2018. - NADO Flandres. - Arrêté du directeur fixant plusieurs formulaires en exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 LE DIRECTEUR DE NADO FLANDRES, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de Vu type décret prom. 30/11/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015311 source autorite flamande Décret relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux et à l'établissement et l'aliénation de droits réels par la Communauté flamande et la Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018015406 source service public federal finances Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2019 en exécution de l'article 414, type avis prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206318 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2018 et parvenue au greffe le 21 novembre 2018, un recours en annulation de l'article 222 de la l P type avis prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018015458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maurice HELSEN, André VERMOSEN et Annitta LEENAERTS, ayant tous élu domicile chez type avis prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018015597 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nathalie BRACK, ayant élu domicile chez Me Joost Bosquet, avocat, ayant son cabin

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/02/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015287 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis d

erratum

type erratum prom. 07/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015407 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Sécurity Expert (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18092 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 5(. type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de cyber security experts (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18154 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2018. Le nombre de lauréats s'élèv(.. type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018040757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'un ****/**** manager pour l'ordre judiciaire . - Erratum(...) Au Moniteur belge du 10 décembre 2018, page 96623, acte n° 2018/15128, après la ligne 24, il est i( type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2018 numac 2018206444 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de service logistique (niveau A3), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG18161 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2018. La liste des lauréats, sans cl(...)
^