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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2019

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loi

type loi prom. 30/07/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015043 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données . - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015042 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015045 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la formation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015476 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015044 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015623 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2017, M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015624 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur le 27 janvier 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meunier R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing. Il est autorisé à porter le titre honorifique Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018032551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018205999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur AUQUIER Ba La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206450 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011

décret

type décret prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015740 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018206454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant désignation des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

liste

type liste prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention-Médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF BOSA (Empreva). - Numéro de sélection : AFG18299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2019 via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015688 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la CAPAC : Adjoints BP Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18045 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/01/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Administration centrale - DG Contrôle (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18137 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 décembre 2018, Monsieur SPINNEWYN Filiep est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018205996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Valérie CLEEREN Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018205997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur Baudui Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018206196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 03/01/2019 numac 2018015744 source service public de wallonie Appel à projets « initiatives locales d'intégration des personnes étrangères » Année 2019-2020 1. Généralités Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que chacun de ses membres puisse participer à la vie (...) L'arrivée de personnes étrangères implique des interactions entre populations d'origines et de cult(...)
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