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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2019

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loi

type loi prom. 14/10/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018015437 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, la désignation de M. de la Serna I., au mandat de procureur général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2019. Le recours en a type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018040773 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015658 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2018, - Il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, à partir du 31 décembre 2018 au soir: ? pour la province du Hainaut : de M. Delp ? pour la province du Brabant wallon : de Mme Donner V., en qualité de membre effectif et Mme De Ri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2018, Monsieur Pascal VANDERBECQ, fonctionnaire de l'Etat de (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206472 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 242.982 du 19 novembre 2018 en cause de Joëlle Vossen contre l'Etat belge, avec comme partie intervenante Claire Picard, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 187ter du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206474 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 242.967 du 16 novembre 2018 en cause de L.D. et M.D. contre la ville de Bruxelles et la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, inséré par la loi (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015657 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2018, M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er Par ordonnance du 18 octobre 2018, M. Luyten B., premier président de la cour d'appel d'Anvers,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018206451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/03 -

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018015413 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe VANDAALEN et consort ont demandé l'annulation du permis d'urbanisatio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.358/ XIII-8486. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015550 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Pascal MALUMGRE et Geert LAMBRECHTS, ayant élu domicile chez Me Philippe Vande Casteele, avocat, ay(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015726 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Orp-Jauche a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Environnement, de l'Amé(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015748 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2018. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018032415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Marianne DE BRAUWER a demandé l'annulation de la décision du conseil d'admini Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.447/VIII-10.972. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018032416 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme VOLUME 15 a demandé l'annulation de la décision de refus d'un permis d'urbanisat(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018032417 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme ETS. FRANZ COLRUYT et consort ont demandé l'annulation de la d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.355/XIII-8485. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018032418 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Joëlle Brouillard et consort ont demandé l'annulation du règlement de travail Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 226.478/VIII-10.975. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206376 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 3 décembre 2018 et parvenues au greffe le 5 décembre 2018, un recours en annulation des articles 7, Ces affaires, inscrites sous les numéros 7069 et 7070 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206465 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 novembre 2018 en cause de Philippe Tillière et Marie-Michèle Martin contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants , d(...) « 1. Les articles 9, § 1er, [alinéa 1er,] 1°, c, et 2°, et l'article 9, § 1er, dernier al(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coördinateurs de Projet (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Stagiaires de la Carrière extérieure (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17302 Ladite sélection(...) Le nombre de lauréats s'élève à 26. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Stagiaires de la Carrière extérieure (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG17353 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 39. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives, néerlandophones, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés chef de service pensions - Paiements de pension (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18156 le nombre de laur(...) Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2018 Attachés cellule stratégique (m/f/x). - Numéro de (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Attachés chef de service pensions - Paiements de pension (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18149 Il n'y a pas de laur(...) Attachés cellule stratégique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18150 Il n'y a pas de lauréats.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018206481 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 incorpore à la voirie de la Région wallonne une partie du détournement de l'ancien sentier n° 34 à Chaumont-Gistoux. Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/61b/15(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015691 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Monsieur Luc Donnay, auditeur, est nommé, à partir du 19 décembre 2018, premier auditeur au Conseil d'Etat. Monsieur Luc Donnay a prêté serment le 20 décembre 2018 en qualité d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015692 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Monsieur Marc Oswald, auditeur, est nommé, à partir du 19 décembre 2018, premier auditeur au Conseil d'Etat. Monsieur Marc Oswald a prêté serment le 20 décembre 2018 en qualité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018015693 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2018, Madame Elisabeth Willemart, auditeur, est nommée, à partir du 19 décembre 2018, premier auditeur au Conseil d'Etat. Madame Elisabeth Willemart a prêté serment le 20 décembre 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018040761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Monsieur Noham SEBAIHI, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2019 numac 2018040762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Madame Samantha ZAKKA, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)
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