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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 30 octobre 2018, il est accordé à Mme Jeannine PENSAERT, Attaché au sein du Ser(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015537 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2018 relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015600 source service public federal justice Direction genérale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Alost. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 décembre 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.062.000 EUR au Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018032332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du collège de gestionnaires auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018032493 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, des notaires titulaires, associés et suppléants visée à l'article 91, alinéa premier, 12° de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 189, v) à vii), 195 et 196 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015417 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune d'ANDERLECHT. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, Monsieur Eric TOMAS est nommé bourgmestre de la commune d'Anderlecht. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015420 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté ministériel du 29 novembre 2018, Monsieur Philippe CLOSE est nommé bourgmestre de la Ville de Bruxelles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015425 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune D'ETTERBEEK. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Vincent DE WOLF est nommé bourgmestre de la commune d'Etterbeek. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015429 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune d'IXELLES. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Christos DOULKERIDIS est nommé bourgmestre de la commune d'Ixelles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015468 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune de FOREST. - Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, Monsieur Stephane ROBERTI est nommé bourgmestre de la commune de Forest. type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018206298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 décembre 2018, Monsieur HOQUEZ Jean-Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Préside

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015602 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Secrétaire générale adjointe A6 pour le Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015601 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur générale A5 pour la Direction générale Brussels International du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015640 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10164:2018 Aciers de construction à caractéristiques de déformation améliorées dans le se(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015556 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe COEN, Yves VAN DAMME, Jim DERIDDER, Pieter BORMS et Alfons CAPIOT, aya Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 16 octobre 2018. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2019010004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Yves EVRARD et consorts. Toute personne peut pr(...) type avis prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2019010006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Tim DEWEERDT et Ann DEVISSCHERE. Toute personne(...)

autorisation

type autorisation prom. 30/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015687 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-03 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20182019-0236 type autorisation prom. 30/11/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015686 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-04 fixant le budget pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20182019-0235

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2018, Monsieur Vincent JADOT, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015430 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune d'AUDERGHEM. - Par arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018, Monsieur Didier GOSUIN est nommé bourgmestre de la commune d'Auderghem. type document prom. -- pub. 08/01/2019 numac 2018015467 source region de bruxelles-capitale Nomination Bourgmestre Commune d'EVERE. - Par arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018, Monsieur Rudi VERVOORT est nommé bourgmestre de la commune d'Evere.
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