M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015410 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 décembre 2018 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps **** type loi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010063 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010054 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010007 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018040767 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Madame Nathalie HARDY, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019200088 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Madame Line FONTENIER, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018032411 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, l'article 2, type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur BUGGENHOUDT type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019040003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 10/01/2019 numac 2018015363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'ar type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015722 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019040010 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015534 source service public regional de bruxelles Commune de Molenbeek-Saint-Jean Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018 Mme Catherine Moureaux est nommée bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015533 source service public regional de bruxelles Commune de Koekelberg Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018 M. Ahmed Laaouej est nommé bourgmestre de la commune de Koekelberg. type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015532 source service public regional de bruxelles Commune de Jette Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018 M. Hervé Doyen est nommé bourgmestre de la commune de Jette. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015535 source service public regional de bruxelles Commune de Saint-Gilles Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018 M. Charles Picqué est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Gilles.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service Public Fédéral Finances transférés aux service

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Code de droit économique, l'article VII. 3, type avis prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. GO4CIRCLE et consorts ont demandé l'annulation du règlement communal d type avis prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Pierre MOMMER a demandé l'annulation de la décision du collège communal type avis prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VERT ET VIE et consort ont demandé l'annulation de la décision du 16 a type avis prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010129 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification d'une réévaluation par l'ABC d'une demande de levée des conditions imposées dans une décision de concentration antérieure suite à un arrêt d'annulation de la Cour d'appel de Bruxelles . - Affaire (...) Au Moni

document

type document prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015482 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base). - Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (H/F) (cadre (... type document prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019200010 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018. BERTRIX. - Un arrêté BIEVR

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence

erratum

type erratum prom. 21/09/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018015614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010082 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le si

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Monsieur STEENWINCKEL Jan est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur DE PAEPE Lucien type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Madame LEFEVRE Martine est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur BAECKELANDT Dirk d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010094 source service public federal securite sociale Appel aux candidats à un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information Le 1 er octobre et le 14 novembre 2018 un appel aux candidats (M/F) pour un mandat de membre effectif ou suppléant du comité d(...) Vu le fai type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010085 source service public federal justice Appel aux candidats pour la Commission de révision en matière pénale Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de révision en matière pénale, instituée par l'article 445 du Code d'instruction criminelle, inséré par l'art type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Nico COULIER Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018040770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Madame Alicia FOSTIER, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018040774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Madame Tatiana LAMBIN, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2018, Monsieur Steven DUBAERE, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Madame Valerie DEMEDTS, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Madame Lynn DHOORE, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018015530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Monsieur Mohamed EL-OMARI, est nommé agent de l'Etat dans la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018040756 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 décembre 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts A2 Packaging (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18224 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : Soutien du management P&O (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18112 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Lad(...) La liste de lauréa type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019010055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts A2 Packaging (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18226 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019200057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique : Chefs d'équipe - Infrastructure (m/f/x). - Numéro de sélection BFG18142 Ladite sélection a été clôturée(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019200034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Inspecteurs Sociaux (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18175 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2018. Le n(...) La type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019200058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique : Chefs d'équipe - Infrastructure (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18150 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréat s'él type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2019200077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Techniques (niveau A3), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB18025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2019 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2019 numac 2018206466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Adjoints administratifs (niveau D), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/201(...) La d
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